Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Il s’agit là d’un dossier important, comme nous avons eu l’occasion de le dire en commission. Nous avions cependant donné un avis défavorable aux amendements de M. Gomes, malgré leur intérêt, faute d’avoir pu trouver la formule adéquate. Les précisions que M. Gomes vient de donner montrent que finalement, les banques pratiquent l’indexation ta...
L’amendement du Gouvernement n’a pas été examiné en commission mais ne peut que recueillir un avis favorable car il répond aux préoccupations de M. Gomes. Il prévoit l’organisation d’une négociation annuelle sur les tarifs bancaires et, à défaut, la fixation de certains d’entre eux par le Haut-commissaire. Je saisis cette occasion pour dire qu...
Je regrette que la négociation n’ait pas commencé en Polynésie française mais peut-être le nouveau Haut-commissaire agira-t-il avec autant de diligence que son homologue calédonien ! Avis favorable.
Cet amendement a été repoussé en commission mais le sujet traité est intéressant et, étant donné qu’il améliore quelque peu la transparence des procédures, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée et à l’avis du Gouvernement.
La loi de finances de 2011 permet à l’État, notamment en Nouvelle-Calédonie, d’aliéner une partie de son domaine privé à un prix inférieur à sa valeur vénale lorsque les terrains en question sont destinés à la construction de logements sociaux. M. Gomes estime que cet article n’est pas applicable car le décret pris en Conseil d’État pour sa mis...
Monsieur Gomes, même à titre exceptionnel, la commission des lois n’apprécie pas les demandes de rapports. Vous connaissiez d’avance le résultat… Cela dit, puisque cet amendement est lié à l’indexation des prix outre-mer, je voudrais revenir sur l’une de mes déclarations récentes en Nouvelle-Calédonie, qui a suscité un certain émoi, notamment e...
Si je considère personnellement que l’indexation n’a plus de raison d’être, je ne suis pas membre de l’exécutif et je n’ai aucun moyen d’agir sur cette disposition. Je voudrais donc à nouveau rassurer tous les habitants de l’outre-mer : j’ai le droit d’exprimer mon sentiment personnel, mais il ne représente pas la politique du Gouvernement. Pou...
