Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 25)
Les interventions de Richard Ferrand
Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement me paraît présenter plus de vertus que de potentialités de perversion. C’est pourquoi nous resterons fidèles à la vertu qui l’a inspiré.
Il s’agit simplement de préciser ici l’application de l’encadrement des loyers dans les locations meublées.
