Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 58)

Pour éclairer l’assemblée, je voudrais revenir sur les débats qui ont eu lieu en commission. Les députés du groupe SRC signataires de l’amendement no SPE818 ont indiqué que les entreprises étrangères qui ne connaissaient pas les mêmes contraintes disposaient d’un avantage concurrentiel sur les entreprises françaises. Mme Laclais a ainsi expliqu...