Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 64)

Au commencement… (« …Était le verbe ! » sur les bancs du groupe SRC.) … c’est-à-dire en juin 2014, une proposition de loi issue des travaux de la commission des lois avait été déposée par Bruno Le Roux, au nom du groupe SRC, et Jean-Jacques Urvoas, en sa qualité de président de la commission des lois. Le 18 décembre 2014, le président Jean-Jac...

…et de la colère de la part de nombre d’acteurs de la presse et de plusieurs associations, y compris de la part de personnes qui ont eu l’occasion de dénoncer des scandales : elles avaient le sentiment qu’elles n’auraient pu jouer leur rôle si ces dispositions avaient été prises. Par exemple, je puis vous faire part de l’émotion sincère de Mme...

En effet, monsieur Poisson, j’ai relu le rapport et vous avez raison de le souligner. Mais enfin, tous et toutes avaient accepté ces principes. Pour autant, on ne peut considérer qu’il ne faut rien faire en matière de secret des affaires – ce serait à nouveau faire preuve d’angélisme. Par ailleurs, le Président de la République s’est engagé…

…pour faire évoluer la question du secret des sources. Il me semble donc sage de supprimer purement et simplement les six articles de ce texte relatifs au secret des affaires pour que la commission des lois ou les meilleurs connaisseurs de ces questions, parmi nos collègues, puissent rédiger une proposition en quelque sorte « tripodique »…

…que j’appelle de mes voeux et qui serait à la fois protectrice du secret des affaires, du secret des sources et des capacités d’action des lanceurs d’alerte. Si nous faisions part de cette intention, si tout le travail de concertation et de dialogue était mené en amont, nous pourrions réaliser un triple progrès, et dans le domaine des affaire...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’ensemble des intervenants qui ont eu du mal à trouver les mots pour déclarer qu’ils étaient satisfaits de ce que je propose aujourd’hui, à savoir la suppression.

Je voudrais apporter quelques éclairages. J’appelle l’attention de l’ensemble des collègues sur le fait que nous avons analysé les amendements que je portais dans un contexte dramatique pour notre pays, alors que la liberté d’expression venait d’être horriblement remise en cause. Nous sommes dans la vie, nous ne sommes pas simplement en chambre...

Je crois que nous allons voter ces amendements de suppression avec, pour certains, des regrets. Mais cela nous évitera de faire un travail incomplet, contesté, sur lequel la concertation n’a certainement pas été suffisamment approfondie, et nous permettra d’essayer de faire mieux. M. Hetzel a cru bon de souligner la plasticité de mes arguments...

Si, vous êtes signataire de l’amendement de suppression no 791. Mais je ne vous en fais pas reproche, puisque nous nous rejoignons dans un même élan ! C’est à juste titre que Mme Filippetti a insisté sur la protection des sources des journalistes. Précisément, avant que vous ne nous rejoigniez, je disais à quel point il était important que l’o...

Mais je ne crois pas qu’il faille lambiner ! Il faut, parce que c’est utile, aller vite sur la protection de nos entreprises, sur la protection des sources et sur la protection de l’action des lanceurs d’alerte. À défaut régnera toujours le sentiment que nous voulons privilégier tel ou tel secteur, tel ou tel aspect de notre activité, ce qui se...