Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 72)

La tentation d’être pour cet amendement est évidemment grande à sa lecture et quand on pense aux grands joailliers qu’a cités M. Cherki, on est tenté de se dire : « Triplons la rémunération ! » En somme, il faut faire payer les riches. C’est cela, l’idée de M. Cherki. Mais c’est une idée qui m’est sympathique.

Je rappelle tout d’abord que des accords de branche sur le repos dominical existent déjà aujourd’hui.

Par conséquent, si la loi fixait des minima ou d’autres normes supplémentaires, cela viendrait immédiatement percuter ce que les partenaires sociaux auront eux-mêmes conclu. On ne peut pas dire que l’on fait confiance au dialogue social et, en même temps, prendre une disposition légale qui mettrait en cause ce à quoi ce dialogue a abouti.

Par ailleurs, dans les rues que le ministre a signalées, à Paris ou dans d’autres communes, il peut y avoir simultanément des commerces à forte valeur ajoutée et des commerces infiniment plus modestes…

…qui seraient immédiatement placés dans l’incapacité de faire face à cette obligation de compensation financière. Enfin, vous oubliez l’essentiel, madame Mazetier, à savoir la règle qui a été fixée : pas d’accord, pas d’ouverture. Cela signifie que demain, y compris dans les rues qui ont été citées, s’il n’y a pas d’accord sur les compensation...

…– si cela vous semble impossible, c’est que vous le considérez excessif –, il n’y aura pas d’ouverture.

Si ces grandes enseignes ont un tel intérêt à ouvrir le dimanche puisque ce serait le nouvel Eldorado, cela pourrait démontrer deux choses : tout d’abord, que c’est une bonne idée de créer le régime des ZTI ; deuxièmement, que le nouveau dispositif va être si créateur de valeur ajoutée qu’elles devront signer un accord collectif pour en profite...

Je conclus en rappelant que si l’ensemble du dispositif est stupide, de toute façon personne n’ouvrira.