Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 80)

Cet amendement vise à rétablir la disposition prévue par le projet de loi, qui permettra désormais de donner une plus grande prévisibilité aux « dimanches du maire » en prévoyant que la liste des dimanches désignés doit être arrêtée avant le 31 décembre de l’année N – 1.

Cette disposition vise à éviter toute incohérence, voire toute concurrence entre communes et entre territoires. Par homothétie, nous estimons que les communautés urbaines et les métropoles qui seront créées doivent obéir aux mêmes règles, dans la mesure où leur création même relèvera d’une logique – et non d’un simple jeu de Lego administratif....

L’amendement proposé par Mme la ministre Filippetti a un intérêt formidable, celui d’ouvrir le débat sur le sujet sur tous les bancs !

Les débats ne font pas rage, monsieur Vercamer, ils sont vivants ! Que dirait-on s’il n’y en avait pas !

Je vous invite tout de même, chers collègues, à lire avec rigueur et précision l’amendement tel qu’il est rédigé. À propos des dimanches du maire, la commission spéciale a proposé sans y être contrainte qu’un débat ait lieu au conseil municipal. Par conséquent, si un amendement suggère, dans le cadre de l’élargissement des possibles que constit...

En guise de préliminaires, je voudrais dire à notre excellent collègue Christian Paul, qui souhaite que nous parlions « enfin d’économie », qu’après les quatre-vingt-cinq heures passées en commission spéciale puis les cent heures passées dans cet hémicycle, je n’ai pas le sentiment que l’on n’évoque que le sexe des anges,

Nous avons eu l’occasion, à l’ouverture de ce chapitre, d’expliquer pourquoi il semblait intéressant de passer de cinq à douze dimanches, soit de donner la faculté d’abord aux maires et ensuite aux élus locaux d’ouvrir jusqu’à douze dimanches, là où ce sera débattu puis jugé utile et conforme aux réalités locales. Tout d’abord, reprenons au dé...

On peut indéfiniment être en désaccord là-dessus et en prendre acte, mais laissez la situation actuelle perdurer, c’est en vérité laisser perdurer la précarité et l’absence de compensation, c’est faire la politique de l’autruche, mettre la tête dans le sable,…

…ne répondre ni aux besoins économiques ni aux besoins sociaux. L’avis est donc défavorable à ces amendements de suppression.