Infrastructures et services de transports

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, voilà deux semaines, lors de la discussion générale du projet de loi, j'avais mis l'accent sur les enjeux liés à la prise en compte de la périphéricité de certains territoires et aux spécificités des véhicules dédiés à la collecte de lait.

Plusieurs de nos collègues avaient alors estimé que toute hypothèse d'exemption reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore dont certains, d'ailleurs, auraient sans doute abusé , tandis que la prise en compte de la périphéricité se serait résumée pour ainsi dire à l'expression d'un lobby territorial. Je me réjouis, monsieur le ministre, que l...

Toutefois, l'effort de conviction a dû être conduit jusqu'à la dernière minute de la réunion de la commission mixte paritaire puisque nos collègues sénateurs étaient restés calés sur les tout premiers arguments que vous-même et notre assemblée avaient pourtant déjà largement dépassés.

Qu'est-ce que la périphéricité ? Ce n'est évidemment pas le seul constat du fait que tel ou tel territoire se situerait à l'est, ou à l'ouest, d'un hypothétique centre arbitrairement fixé. La périphéricité, mes chers collègues, ce n'est pas la circonférence.

Ce concept européen, validé par l'administration, obéit en effet à une définition aussi savante que presque poétique, selon laquelle la périphéricité d'un lieu dans le champ européen se construit comme la somme, pour les quarante unités urbaines de l'Union européenne, de leur population, divisée par le carré de leurs distances routières au ...

ceci découlant par ailleurs de dispositions européennes. Cette exonération permettra aux producteurs de lait de ne pas être assujettis à un coût supplémentaire de transport,

Sur ce point précis, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous confirmiez l'esprit de cette disposition. Personne ici ne voudrait que la mise en oeuvre de cette exemption se trouve ralentie, compliquée et, in fine, entravée par un empilement de conditions que l'administration pourrait être tentée de poser pour en limiter la portée. Quant a...

et que, celle-ci ne relevant pas du langage de cimetière, elle ne sera pas enterrée. (Sourires.) Les discussions ont permis d'aboutir finalement à un texte équilibré, issu d'un dialogue riche. Monsieur le ministre, ce n'est pas sans mérite que le Gouvernement est parvenu, par l'action de M. Cuvillier, que vous représentez aujourd'hui, à faire...

Chers collègues, nous finirons par nous lasser de la conception du développement durable de l'opposition, qui consiste essentiellement à recycler les propositions des autres ! Si, lorsque viendra le moment d'aborder cette question, la collecte de lait bénéficie d'une exonération, cela sera le fruit d'un travail réalisé par la majorité, en lien ...

Je ferai moins de littérature que notre collègue Marc Le Fur. (Sourires.) Je souhaite simplement préciser certaines choses, pour que tout le monde comprenne ce dont nous parlons, sans avoir besoin d'utiliser des citations. À l'origine, les régions dites périphériques, à savoir l'Aquitaine, Midi-Pyrénées et la Bretagne ce n'est pas qu'une aff...

Or du fait des nouvelles modalités de répercussion de la taxe, il existe désormais un taux intrarégional et un taux interrégional. Pour illustrer cette situation, je vous propose de voyager plutôt que de faire des citations. (Sourires.) Sur un trajet Brest-Paris, le taux interrégional s'applique, soit 4,4 %. Il en est de même pour un Paris-Stra...

Mes chers collègues, j'ai l'honneur, il est vrai, de co-présider avec notre collègue M. Le Fur il m'arrive donc parfois d'être bien accompagné le groupe d'études dédié aux industries agroalimentaires et à la filière agricole. Lorsque l'écotaxe a été créée et que vous l'avez votée, vous présidiez seul ce groupe d'études, mon cher collègue ;...

Si vous trouvez que nous devrions être plus cohérents, ayez l'honnêteté de vous appliquer ce conseil à vous-même, ou créons ensemble un groupe d'études sur la lutte contre l'amnésie parlementaire ! (Sourires.)

Je ne résiste pas aux injonctions de M. Le Fur qui semble expliquer que l'écotaxe qui n'est pas encore en vigueur serait à l'origine de tous les maux de l'agro-alimentaire breton.

Le groupe Doux a déposé son bilan le 1er juin, bien avant que nous soyons élus, alors que vous l'étiez depuis longtemps ! On ne peut que constater aujourd'hui dans quelle situation se trouve l'appareil de production de certains grands groupes de l'agro-alimentaire breton, pour lesquels vous n'avez eu aucun égard, auxquels vous n'avez consacré a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, sans surprise, je souhaite concentrer mon propos sur le dispositif de la taxe poids lourds dite écotaxe, qui, comme le souligne non sans malice le rapport, était « très attendu ». Un euphémisme pour désigner, non pas l'impatience que suscite l'avènement d'un...

mais les objectifs d'une telle mesure, qui s'inscrit dans le cadre européen, sont partagés par tous, puisque c'est sous la majorité précédente qu'elle a été votée.

Au commencement était donc la taxe Borloo, issue du Grenelle de l'environnement, premier du nom. Notons à cet égard que l'article 11 du projet de loi Grenelle fixant les principes directeurs de l'écotaxe prévoyait un système de répercussion sur « les bénéficiaires de la circulation des marchandises ». Mesure phare de la majorité d'hier au tit...

Nous saurons l'instruire de ces différents enjeux. Le système que vous mettez sur la table, monsieur le ministre, revoit totalement les modalités de répercussion de la taxe. Il consiste simplement, cela a été déjà été dit, en une majoration forfaitaire de la prestation de transport que les transporteurs appliqueront à leurs chargeurs pour comp...

De la part de ceux qui ont plus ou moins abandonné ce projet comme tout projet de fiscalité écologique , qui ont conçu les premières modalités totalement inopérantes de ce dispositif, c'est un peu l'hommage du vice à la vertu ! Monsieur le ministre, le texte que vous présentez témoigne de l'aboutissement d'un travail de concertation approfo...