Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 13 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Ce texte constitue la traduction concrète et rapide d’un engagement pris par le Président de la République en mars et...

Je souhaite revenir sur les propos de certains des intervenants. À M. Chassaigne, je dirai qu’à défaut d’étude d’impact, nous avons pris la décision sur la suggestion du groupe UDI de mener un véritable travail d’évaluation de cette mesure. Après tout, 4 milliards d’euros mobilisés dans un contexte de consommation atone, cela peut représenter j...

Le salaire, c’est la rémunération du travail. La participation et l’intéressement, c’est associer les salariés à la prospérité et à la durabilité de l’entreprise.

Merci, monsieur le président. Opposer les uns aux autres n’est sans doute pas de bon aloi. Dans la situation qui est la nôtre, dire que l’on souhaite débloquer par anticipation une partie de l’épargne salariale, ce n’est pas espérer que cela se substitue au salaire. C’est seulement donner un coup d’accélérateur au bénéfice de la consommation, ...

Vous nous faites remarquer que nous créons 30 milliards d’impôts nouveaux. Cela n’a pas grand rapport avec le texte, mais il faut bien que l’on remplisse les caisses que vous avez laissées vides, monsieur le président. Ce texte ne mérite ni excès d’honneur ni indignité. Il s’agit de répondre à un enjeu d’urgence, à savoir la baisse du pouvoir d...

Nous allons le mettre à profit pour développer la participation et l’intéressement. Ce texte, monsieur Habib, n’est pas révolutionnaire. S’il l’était, vous ne l’auriez sans doute pas voté !

Le texte doit permettre de nourrir le moteur de la consommation et je vous remercie à cet égard de vous être prononcés favorablement. M. Alauzet l’a dit, on ne peut pas rester inerte face à l’atonie de la consommation et aux besoins de nos compatriotes. Mme Girardin a, elle, insisté sur les imperfections, mais la perfection n’est pas de ce mo...

Nous avons essayé de trouver un point d’équilibre entre le souci partagé de ne pas rater la cible – à savoir débloquer pour consommer – et de ne pas créer de bureaucratie par une conditionnalité trop forte. Le point d’équilibre auquel nous sommes parvenus par un travail d’horloger en quelque sorte a été de décider qu’il fallait garder les justi...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le pouvoir d'achat est aujourd'hui, avec l'emploi et la croissance, la principale préoccupation des Français. Plus qu'une préoccupation, il s'agit,...

Mais il est vrai que malgré nos efforts et malgré une politique qui a permis de garder un niveau soutenu de consommation et de préserver le pouvoir d'achat des classes moyennes et des catégories populaires, l'indice a légèrement reculé. Or, au-delà de l'aspect de justice sociale, alimenter la consommation qui reste le premier moteur de la cr...

Cet outil offre un dispositif simple et équilibré, garantie de son efficacité. La présente proposition de loi propose, en son article 1er, le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, afin d'orienter une partie de l'épargne salariale, aujourd'hui indisponible, vers la consommation. Le dispositif consiste en effet à per...

Madame la présidente, mes chers collègues, je veux tout d'abord remercier M. le ministre et l'ensemble des intervenants du groupe socialiste, qui ont expliqué, avec clarté, me semble-t-il, l'utilité et la pertinence du dispositif proposé. Je veux également dire à M. le rapporteur général que le débat qu'il a ouvert méritera d'aller à son terme...

Madame la présidente, mes chers collègues, cet amendement tend à flécher l'argent débloqué et à préciser nous en avons débattu en commission qu'il s'agit de débloquer ces sommes pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services. En effet, depuis 1994, aucun déblocage n'a comporté de f...

Il serait souhaitable de fusionner cet amendement avec celui que j'ai moi-même présenté. Considérant que son office était rempli par celui-ci, la commission a donc repoussé celui-là.

Cet amendement répond à un souci de cohérence : il vise à prévoir, s'agissant de l'intéressement, la possibilité d'un déblocage des sommes affectées à un plan d'épargne entreprise à l'initiative de l'entreprise si le plan a été mis en place de manière unilatérale, comme le code du travail en prévoit la possibilité. Il est finalement assez logi...

Il s'agit de définir une période fixe pour le délai de six mois retenu pour le déblocage des sommes. Cet amendement vise à renforcer la lisibilité et la simplicité du dispositif pour les salariés qui vont en bénéficier. Il n'est nullement question de revenir sur la durée de six mois, mais il serait plus clair pour tout un chacun de retenir une...

Nous avons eu l'occasion de le dire en commission et ici même : il ne faut pas bureaucratiser l'accès au déblocage anticipé des fonds de la participation et de l'intéressement. Partant de là, nous n'avons pas souhaité créer en amont un système compliqué obligeant à fournir un devis par-ci, une facture par-là, que sais-je encore. L'effet aurait ...

La commission a rendu un avis défavorable, non que l'idée soit mauvaise mais parce qu'elle n'a pas à être développée ici et maintenant, dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi. Nul doute cependant que nous finirons un jour ou l'autre par nous accorder sur cette proposition.

La commission a émis un avis défavorable à l'adoption de cet amendement dans le cadre de ce texte ; elle s'associe cependant au voeu exprimé par rapporteur général du budget de trouver une solution à ce problème dans le cadre de la prochaine loi de finances.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui propose, dans un cadre inapproprié, de réveiller un dispositif éteint. Remettre en vigueur la monétisation du temps, pour reprendre votre expression, alors même que les entreprises éprouvent parfois de réelles difficultés à mettre en place des dispositifs équilibrés de compte éparg...