Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

La commission a rejeté cet amendement, parce qu'il introduit une confusion entre ce qui relève du partage du bénéfice et ce qui relève de la rémunération cela a été noté par l'ensemble des intervenants Vous proposez en réalité d'introduire une compensation, dans les cas où il n'y a ni intéressement, ni participation, sous la forme d'une rému...

Ce n'est ni le lieu, ni le moment. En revanche, vous avez raison d'encourager l'augmentation des salaires, que nous appelons aussi de nos voeux. Avis défavorable.

Tout est bien qui finit bien, puisque cet amendement a effectivement été adopté à l'unanimité par la commission. Car précisément, nous ne voulons pas, en ce qui nous concerne, que nos décisions restent non évaluées. Comme cela a été maintes fois souligné, des mesures ont été prises par le passé, en 2004, 2005, 2008 et j'en passe qui n'ont j...

Nous préférons tout simplement, madame la présidente, parler de « l'usage fait » plutôt que de « l'utilisation faite » des sommes en question, afin de rendre l'ensemble du texte homogène.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais je suis certain qu'elle s'en réjouit. (L'amendement n° 11 est adopté et l'article 2 est supprimé.)