Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, comme souvent, Pierre Mendès France a été à l’avant-garde en pro...

…pour en revenir à la réalité – qui est un élément important de la vie politique. Mais l’essentiel est ailleurs. Il est très regrettable que ce projet de loi ait été élaboré à la va-vite, dans la précipitation, sans consultations véritables alors qu’il a pour objet d’établir, dit-on, une organisation territoriale destinée à s’appliquer pendant...

Le découpage régional devrait suivre, et non pas précéder, la définition des compétences. Par ailleurs, diminuer le nombre de régions métropolitaines, qui passeraient de vingt-deux à quatorze ou à treize, peut se comprendre et s’admettre, mais à condition que les regroupements envisagés obéissent au moins à quatre critères objectifs. Premier ...

En revanche, cette réunification, tout aussi opportune, est refusée à la Bretagne historique qui pourtant possède, à l’évidence, une histoire, une langue, une identité commune. Malgré cela, la région Bretagne continuera de comprendre seulement quatre départements et d’exclure Nantes, la ville natale d’Anne de Bretagne,…

…et la Loire-Atlantique, sauf si ce département parvenait, après le 1er janvier 2016, à exercer avec succès un droit d’option qui est en réalité illusoire et inopérant tel qu’il a été fixé par la commission, à la différence de ce que le Sénat avait prévu. À l’inverse de ce regroupement, qui serait naturel et qui est pourtant refusé, d’autres r...

…seuil qui est moins difficile à atteindre tout en traduisant un consensus réel. Second point essentiel de la réforme territoriale : le devenir des départements. Comme le faisait remarquer justement Michel Delebarre, dans son rapport au Sénat, « si les régions s’accroissent, il faut préserver le département, institution de proximité. » Claudy...

Tombons d’accord sur l’idée que si on parle de compétences dévitalisées, les départements, avant de mourir, vont devenir progressivement des coquilles vides, vidées de leur substance. Ce sont des conseils à obsolescence programmée, dont les compétences vont se contracter au fur et à mesure que le temps passera. Ce qui me préoccupe, ce sont le...

Alors, la question est simple. Veut-on que notre territoire soit géré par des technocrates ou bien par des collectivités d’élus, issus du suffrage universel et rendant compte à la population ? La démocratie locale est un atout de notre pays. Il ne faut pas l’affaiblir.

Le mode de scrutin habituel pour l’élection des conseillers généraux a été remplacé par un autre, avec la loi du 17 mai 2013 sur l’élection des conseillers départementaux. Cette nouvelle loi se révèle complexe : redécoupage des cantons, instauration d’un binôme de candidats… De plus, elle reste encore quasiment inconnue des électeurs. L’applica...

Leur bulletin de vote sera à la fois un faire-part de naissance et, à terme, un faire-part de deuil. Dans un contexte si précaire, il paraît peu utile de recourir à la nouvelle loi électorale de 2013, qui ne s’appliquerait qu’une seule et unique fois. Mieux vaudrait abroger les dispositions de cette loi relative à l’élection des conseillers dép...