Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Après avoir entendu toutes les interventions, aussi intéressantes les unes que les autres, je dois dire que je reste tout de même un peu heurté par la définition unilatérale par l’État de la délimitation des régions.

C’est un système discrétionnaire, parfois un peu arbitraire, et cela ne relève pas véritablement de ce que l’on peut espérer de la démocratie, et spécialement de la démocratie locale. Second point : le droit d’option. Cela fait des mois qu’on nous promet qu’il va cesser d’être illusoire, théorique. Chaque fois, le Sénat définit un droit d’opti...

Tout de même… Mais ce n’est pas grave : ce groupe est incomparablement majoritaire et il l’est aussi à la commission des lois, donc les points de vue sont les mêmes. En outre, je pense que la fidélité que le président de la commission des lois montre à son groupe est tout à fait positive. Elle s’inscrit dans la meilleure tradition du socialisme...

Mais je préférerais citer une autre formule, même si elle revient au même, celle-ci de Disraeli, qui comme vous le savez était président du parti conservateur et du groupe conservateur : je vote avec mon groupe, comme un gentleman, et non avec ma conscience, comme un aventurier !

Je suis un peu étonné par l’argument, à plusieurs reprises invoqué dans ce débat, des synergies déjà existantes entre telle région et telle autre pour justifier leur fusion. Mais à quoi servirait-il de les fusionner s’il existe déjà les synergies sans la fusion ?

Ce serait parfaitement superflu. La synergie ne vient pas de la fusion forcée de deux régions ou de plusieurs départements, mais du fait que les acteurs économiques ou sociaux font le nécessaire pour nouer des liens à travers des régions différentes.

On peut avoir comme idéal de très grandes régions. Jeanine Dubié notait d’ailleurs que Midi-Pyrénées, à soi seule, avait une superficie équivalente à celle du Danemark. Mais l’addition de deux grandes régions comme celles-ci aboutirait à une population dépassant 5,5 millions d’habitants. Certes, il y a des précédents, mais est-ce l’idéal ? La d...

Et puis il y a la distance kilométrique : si, par exemple, il faut se rendre de Collioure ou de Port-Vendres à Toulouse, peut-être la capitale de la future région, la distance n’est certes pas énorme mais le trajet subit des encombrements assez fréquents. Enfin, chacune de ces deux régions, même si elles partagent une histoire commune – laquel...

Je me souviens que Christian Bourquin, décédé récemment, ancien député de l’Hérault et, mes collègues de Languedoc-Roussillon le savent bien, président de leur région, était très attaché à son maintien et à l’absence de fusion avec la région Midi-Pyrénées.

J’ai écouté avec toute l’attention requise le ministre et le rapporteur. Je me permettrai de leur faire trois brèves observations. Premièrement, le rapporteur nous présente comme une innovation démocratique considérable le fait qu’aujourd’hui c’est la loi qui procède à la délimitation des régions. Je pense que c’est une coutume bien établie da...

Troisièmement, je veux revenir sur un sujet cher à M. le secrétaire d’État que nous avons abordé un peu latéralement, mais sans doute pas assez, à savoir les économies à attendre de cette réforme. Il serait intéressant de demander, comme l’a fait le président socialiste d’EADS à la Cour des comptes, une étude détaillée et chiffrée sur les écono...

Ce sera extrêmement bref. C’est un dialogue entre personnes issues du radicalisme. La référence de Bernard Cazeneuve à Edgar Faure est touchante, bien qu’Edgar Faure ne se soit pas toujours caractérisé par une position indéfectible à gauche.

Le très beau poème que vous avez cité me rappelle une citation plus souvent attribuée à Edgar Faure : « Ce ne sont pas les girouettes qui tournent, c’est le vent. » Il a tourné un certain nombre de fois et je ne voudrais pas que ce texte, dont nous ne voterons pas la suppression, tourne trop sur lui-même avant qu’on puisse en déterminer les con...

S’agissant de l’amendement dont le rapporteur nous dit qu’il émane de lui alors que Bruno Le Roux déclare qu’il émane du groupe socialiste,…

… j’ai tendance à considérer qu’il n’appartient pas à un groupe, si estimable soit-il, de légiférer pour l’ensemble de l’Assemblée ; mais enfin ces collègues ont une autre conception. Cela étant, je propose, le règlement le permet, que l’on vote par division car il y a trois points absolument distincts. Que l’on ne nous oblige pas à une sorte d...

Ces amendements sont identiques, pour des raisons qui m’échappent, mais il faudrait donc les voter par division sur chacun des trois points.

Le déroulement de la séance est tellement complexe que je ne suis plus sûr de bien savoir de quoi il s’agit…

S’il s’agit de l’amendement du rapporteur, il y a en effet matière à parler ! Mais je l’ai déjà beaucoup fait, je ne voudrais pas lasser...

Je garde hélas les mêmes sentiments. D’abord, cette carte aurait gagné à faire l’objet d’une concertation. Étant donné que l’on nous assure que la majorité se compose de plusieurs partis, et même de plusieurs groupes parlementaires, il n’aurait pas été tout à fait inconcevable, au lieu de présenter cette carte émanant d’un seul groupe, qu’elle ...

Alors je retire infinie ! Bref, si le Gouvernement acceptait que nous votions par division, comme le règlement le permet et comme c’est de droit dès lors qu’il le demande, ce serait de meilleure méthode pour chacun. Cela étant dit, ce n’est pas une Saint-Barthélemy qui a lieu ici. Mais autant faire les meilleurs choix de délimitation possibles...