Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 6)

L’amendement du rapporteur ne nous surprend que partiellement parce que des amendements de même type, avec le même contenu, avaient été déposés antérieurement. Je me réjouis de voir qu’il s’est rallié à cette position, qui n’était pas la sienne au départ. Je ne l’en remercie pas car il est normal que l’on retienne la meilleure solution, c’est l...

…mais, aux termes du dernier alinéa de l’article 4 de la Constitution, résultant de la révision de 2008, la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation. C’est un principe assez fort également, qui peut avoir, je pense, une force supér...