Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier
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Il s’agit un peu du même sujet que celui abordé par Mme Fraysse. Cet amendement a trait au mode d’élection de ceux qu’on appellera maintenant les conseillers départementaux, défini par la loi du 17 mai 2013. Selon les déclarations du Gouvernement et du Président de la République aussi, je crois, ces conseils départementaux cesseront de vivre en...
Je serai, pour ma part, partisan d’appliquer la loi électorale traditionnelle pour les conseils généraux et de ne pas recourir, pour une seule fois, à cette nouvelle loi. J’ajoute un autre point, secondaire mais qui n’est pas insignifiant par rapport aux recherches d’économies évoquées par M. Larrivé. Changer le nom des conseils généraux en co...
Est-il donc indispensable de supprimer le nom de conseil général pour le remplacer par celui de conseil départemental, sachant que ces conseils départementaux disparaîtront en 2020 ?
