Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier
8 interventions trouvées.
D’abord, je vous remercie très vivement, monsieur le ministre et monsieur le secrétaire d’État, d’être venus hier devant le groupe RRDP amorcer ce débat, qui commence aujourd’hui dans l’hémicycle. Votre projet de budget mérite des approbations mais suscite aussi des réserves. Par courtoisie élémentaire, je commencerai naturellement par les prem...
C’est la description de la réalité ! Elle a donc imposé simultanément aux divers États européens une politique économique et financière très inadaptée, faite de rigueur excessive, voire d’austérité. Cette stratégie a notablement contribué à freiner ou à stopper la croissance, qui est seule génératrice d’emplois, donc à augmenter le chômage. C...
Dans notre pays, la croissance a été de 0,3 % du PIB en 2012 et 2013. Elle sera de 0,4 % cette année. Comme l’a dit François Hollande le 8 octobre dernier au sommet sur l’emploi de Milan, « il faut ajuster le rythme des politiques budgétaires par rapport à l’enjeu de la croissance. » La Commission européenne peut exprimer son avis sur notre bu...
Je voulais susciter une approbation… Mme Christine Lagarde, dont on me dit qu’elle est directrice générale du FMI,…
…recommande aussi une action en faveur de la demande et une rigueur moins prononcée, car elle est préoccupée par la faiblesse de la demande européenne. Il est normal, bien sûr, d’aider les entreprises en période de crise, mais le CICE présente deux imperfections majeures, alors qu’il représente une dépense de 20 milliards d’euros par an. Prem...
Si l’on continue ainsi, le CICE, financé pour partie par l’augmentation de la TVA, va devenir une manière élégante et distinguée de gaspiller l’argent public, au profit de grandes sociétés qui n’en ont pas réellement besoin. Pour éviter cet effet d’aubaine, il faudrait le réserver aux secteurs et aux entreprises à qui il est vraiment nécessair...
Mais le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit, aussi, que l’on peut privilégier certaines activités ou certaines catégories d’entreprises comme les PME. Je serais d’ailleurs très désireux de voir le taux de CICE applicable à ces mêmes PME augmenté par rapport à son niveau actuel – elles bénéficient du taux général de 6 % – ...
Je devrais dire la grande imprécision des contreparties. Ce système a été inventé avec un objectif précis, qui figure à l’article 243 quater C du code général des impôts. Pour l’essentiel, il s’agit de favoriser l’embauche et l’investissement. Chacun le sait, les branches sont très peu nombreuses à avoir véritablement engagé des négociations. ...
