Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire

Je ne souhaite pas intervenir sur le fond de l'amendement : je ne cherche pas à limiter les honoraires. Simplement, je m'étonne que Mme la présidente de la commission dise à Mme Massonneau que son amendement n'a pas de sens parce qu'un accord a été conclu et que Mme la ministre soutienne à peu près la même thèse. Il n'y a pas, de la part du lég...

Il n'est pas très fréquent de demander une nouvelle délibération. Cela est parfaitement conforme au Règlement, mais l'usage de cette disposition est rare, surtout sur des amendements qui font l'objet d'un consensus assez large, la télémédecine représentant davantage de sécurité pour les patients et, éventuellement, une source d'économies. De s...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par notre collègue Philippe Vigier du groupe UDI correspond, beaucoup l'ont dit avant moi, à un problème réel et préoccupant : l'aggravation du phénomène des déserts médicaux dans les campagnes et aussi, peut-être surtout, dans les banlieues défavorisée...

Ces dispositions comportent donc une contrainte forte. L'exposé des motifs est d'ailleurs ainsi rédigé : « Ces articles permettront de se laisser la possibilité d'interdire les créations et transferts de cabinets ayant pour conséquence de conduire au dépassement d'un nombre plancher de professionnels de santé pour 100 000 habitants. » Et d'ajo...