Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier

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Je ne souhaite pas intervenir sur le fond de l'amendement : je ne cherche pas à limiter les honoraires. Simplement, je m'étonne que Mme la présidente de la commission dise à Mme Massonneau que son amendement n'a pas de sens parce qu'un accord a été conclu et que Mme la ministre soutienne à peu près la même thèse. Il n'y a pas, de la part du lég...