Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer l’obligation de demande d’autorisation à l’inspection du travail pour les fins de contrats des salariés saisonniers protégés lorsqu’ils bénéficient de la reconduction de leur contrat. Le droit positif actuel oblige en effet les employeurs à des procédures particulières vis-à-vis de l’inspection du travail lorsqu...
N’étant pas un spécialiste fondamentalement qualifié de la matière, j’ignorais, monsieur le ministre, que vous aviez lancé un groupe de travail.
Il est toujours intéressant d’avoir un groupe de travail, mais la disposition visée est parfaitement inutile, superfétatoire. Or je sais votre attachement à la simplification des procédures, surtout lorsque cela ne porte pas tort aux droits des intéressés. Ce groupe de travail aura certainement l’occasion de se pencher sur d’autres problèmes co...
