Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je m’incline avec émotion, avec respect devant la mémoire des 84 victimes du terrorisme tuées à Nice jeudi dernier. Je veux dire ici notre compassion, notre solidarité à leurs proches et à leurs familles ainsi frappées par la...

Dans ces circonstances si dangereuses, le Gouvernement demande donc au Parlement une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, et il est fondé à le faire vu la gravité des attaques et la persistance des menaces à un niveau très élevé. Depuis la mise en oeuvre initiale de l’état d’urgence jusqu’au 29 avril 2016, 404 personnes ont fait l’objet d...

Notre pays vit des circonstances dramatiques et la succession d’attentats de masse qui a commencé voilà plusieurs mois nous appelle à utiliser les armes juridiques les plus efficaces face à cette situation. C’est pourquoi notre groupe votera naturellement ce projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Tout d’abord, dans les périodes précédentes...

Nous sommes d’accord pour la prolongation de l’état d’urgence, au vu de l’importance et de l’imminence de la menace qui continue à peser sur notre pays. Personne, bien sûr, n’a oublié les attentats du 13 novembre dernier, mais personne ne peut non plus faire abstraction du fait qu’ils risquent malheureusement de se reproduire. Dans ces conditio...

Ce faisant ils s’élèvent non seulement contre les positions du Gouvernement, mais aussi contre les lois votées par le Parlement, lequel, à leur différence, incarne la souveraineté nationale. La séparation des pouvoirs suppose que chacun demeure dans sa sphère de compétence. Encore les Premiers présidents de cour d’appel sont-ils des magistrats ...

Notre groupe votera ce texte, mais je souhaite appeler l’attention sur un éventuel problème juridique. L’exposé des motifs précise qu’il s’agit « d’adapter et de moderniser certaines dispositions de la loi de 1955 », intention évidemment positive et louable. Néanmoins, la jurisprudence du Conseil constitutionnel doit peut-être être examinée pl...

…puisque l’article 3 permet au Gouvernement de décréter qu’il peut être mis fin plus tôt à l’application de l’état d’urgence si cela est nécessaire.

Nous considérons que l’instrument principal de provocation au terrorisme ou d’apologie du terrorisme est, au fond, internet, bien plus que les mosquées. Autant je peux comprendre que les dispositions de la loi de 1955 sur le contrôle de la presse et des supports de communication classiques puissent être supprimées, autant je ne comprends vraim...

Naturellement, notre groupe votera pour ce texte. Nous constatons avec satisfaction qu’il existe une unité très large au sein de l’Assemblée pour soutenir ces mesures, pour faire front face à une situation de très grave crise. Je tiens à saluer l’action concrète, au-delà de ce texte, du Premier ministre et du ministre de l’intérieur face à ces ...

ou le renoncement à la notion de comportement, qui est très générale et très floue. Cela étant dit, notre accord vaut pour l’ensemble, et je tiens à remercier particulièrement le Premier ministre d’avoir accepté, par sagesse, l’amendement que nous proposions sur les sites internet, qui me paraît tout à fait important pour éradiquer la provocat...