Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Nous considérons tout à fait essentiel que le dispositif puisse être évalué. Il est vrai que le 6 novembre, quand Jean-Marc Ayrault, dont j'approuve l'action, a présenté ce crédit d'impôt, il a déclaré qu'un comité national de suivi serait mis en place pour dresser à intervalles réguliers un constat partagé entre partenaires sociaux. C'était un...

Je comprends les objections, notamment celles du ministre : il est vrai que les partenaires sociaux ne siègent pas au sein de la Cour des comptes. Ils n'y seraient pas totalement à leur place et ce n'est pas sa fonction. Mais son objet est d'apprécier la sincérité des chiffres et la réalité d'une situation, et elle a évidemment l'habitude de le...