Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier
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Je comprends assez mal le sort de l’amendement que nous avons largement voté hier soir. Je ne comprends pas davantage l’argument de ceux qui refusaient, hier soir, de le voter – à savoir que le général de Gaulle ne l’aurait pas admis. Or, c’est le général de Gaulle lui-même qui a signé l’ordonnance du 15 avril 1960, contre-signée par Michel Deb...
Il n’est pas tellement dans la tradition de la gauche de la Ve République que d’en rajouter par rapport à la figure tutélaire du général de Gaulle : cela suffisait. Nous nous étions mis d’accord en commission, à l’initiative du rapporteur, sur une disposition extraite de cette ordonnance gaullienne du 15 avril 1960, dont l’article 4 dispose : ...
La commission des lois, en sa sagesse, et son rapporteur, en sa bonté, avaient accepté ce texte qui pourrait peut-être remplacer celui qui est retiré ce soir de manière inopinée – je veux dire : sans qu’aucune influence extérieure se soit exercée sur l’auteur de cet amendement. Cela se saurait ! (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs.)
