Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon Léon Blum on a le choix entre se répéter et se contredire. En ce qui me concerne, je choisirai la première solution (Sourires) en disant de nouveau, comme la semaine dernière en première lecture, que j'approuve pour l'essentiel ce texte. Il trouve un équilibre, toujours diff...

Voilà pourquoi je l'avais annoncé ! Ce texte donc trouve un équilibre entre, d'une part, l'obligation de ne pas admettre l'entrée en situation régulière des étrangers sur le territoire national et, d'autre part, la nécessité de leur garantir un traitement digne et des procédures équitables. Un équilibre globalement satisfaisant a été trouvé a...

qu'un point d'arrêt. Reste ce que M. le ministre de l'intérieur avait annoncé lors de la première lecture : l'abrogation d'une circulaire parfaitement indigne, celle du 21 février 2006, cosignée par les ministres de l'intérieur et de la justice de l'époque, c'est-à-dire M. Sarkozy d'un côté et M. Clément de l'autre, relative aux « conditions ...

Elle l'est si vous considérez que la Cour de justice de l'Union européenne frappe de caducité le texte. En tout état de cause, vos propos ne correspondent pas à l'état du droit positif, à moins que celui-ci ait terriblement changé sans que personne, à part vous, s'en aperçoive !

Je suis, pour ma part d'accord avec la thèse de M. le ministre de l'intérieur, lequel ne me paraît pas étranger à ces questions. Or il considère qu'il faut abroger cette circulaire. Le texte porte sur les conditions dans lesquelles un étranger se rendant spontanément en préfecture pour tenter de régulariser sa situation peut être arrêté. Plus ...

Cette circulaire explique donc, en fournissant un modèle de lettre de convocation, comment on peut piéger les étrangers en situation irrégulière. Le Conseil d'État, qui fait preuve parfois d'une certaine timidité, a validé la procédure par un arrêt du 7 février 2007. La veille, la Cour de cassation avait heureusement jugé pour sa part cette ci...

et qui n'est pas sans évoquer des périodes sombres de notre histoire, où l'on procédait de cette manière. Alors, la République n'existait plus elle était remplacée par l'État français. Eh bien, des mesures de type, envisageables du temps de l'État français, ne le sont pas en République.

Malraux était un grand écrivain et quelqu'un d'extrêmement estimable. Il n'a pas eu l'occasion d'être parlementaire, mais il a fait mieux : il a été ministre plusieurs fois ! Mais ministre des affaires culturelles, et donc quelque peu étranger à ces problèmes Laissons donc André Malraux sur la voie royale où il a évolué ! (Sourires.) Pour le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, nous savons ce gouvernement attaché aux droits de l'homme et aux valeurs républicaines. Ce projet de loi vise à l'équilibre entre deux nécessités : d'une part, ne pas admettre l'entrée et le séjour irréguliers sur notre territoire ; d'autre part, garantir un traitement digne et des procédures équitabl...