Questions sur le bilan du cice

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, lors de la conférence de presse du 14 janvier 2014, le chef de l’État avait annoncé la création d’un observatoire des contreparties, destiné à s’assurer que le CICE est bien utilisé principalement pour l’emploi et l’investissement, non pour d’autres objectifs, par les entreprises bénéficiaires. P...

On ne pourrait éluder la création de cet observatoire en objectant l’existence du Comité de suivi du CICE : en effet, dans son rapport de 2015, ce dernier a indiqué son choix d’externaliser les travaux d’évaluation du crédit d’impôt et de les confier à des équipes extérieures de chercheurs. En outre, ces travaux s’avèrent très succincts et somm...