Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration

Monsieur le Premier ministre, vous êtes nommé à Matignon dans des circonstances particulières et difficiles. Nous avons naturellement un jugement favorable à votre égard, connaissant votre énergie, votre volonté, votre détermination à agir et à faire face, y compris aux événements les plus graves. Vous possédez une large expérience de l’État pa...

On connaît le projet fiscal : supprimer l’ISF, mais en revanche augmenter de deux points la TVA, taxe très inéquitable, puisqu’elle frappe ses redevables sans prendre aucunement leurs ressources en considération.

Au plan social, ce programme entend abroger les 35 heures, reporter de trois ans l’âge du départ à la retraite, voire modifier les règles de l’assurance-maladie, comme cela avait été indiqué initialement. Au plan de l’entreprise, il s’agit de faciliter les modalités de rupture du contrat de travail et de relever les seuils sociaux. Enfin, on pr...

Monsieur le Premier ministre, monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, voici donc votre nouveau gouvernement. Nous lui souhaitons évidemment de réussir, dans l’intérêt de la France, et dans la fidélité aux valeurs républicaines de justice et de progrès. Chacun connaît et apprécie vos qualités personnelles, très nécessaires e...

Mais, pour se prononcer sur votre déclaration, l’essentiel, c’est évidemment la ligne qui sera suivie, la politique qui sera mise en oeuvre. En démocratie, l’arbitre véritable reste évidemment le suffrage universel. Et il faut être très attentif à ce qu’il exprime à travers les scrutins successifs. C’est ce que vous avez fait dans votre précéd...

… conformément à l’engagement pris par le Premier ministre envers notre groupe en avril dernier. Ce coup de pouce n’a pas été remis en question, malgré une inflation sensiblement plus faible qu’initialement prévu. Un deuxième élément est important pour notre groupe dans ce vote de confiance : la conception de vos relations avec le Parlement. V...

Mais, il est vrai, vous l’avez presque déjà dit dans votre première déclaration de politique générale : « Rien n’est possible sans l’écoute et le dialogue… Une démocratie forte, c’est un Parlement respecté. »

Vous annonciez alors une nouvelle méthode de travail, fondée sur une plus grande concertation avec la majorité parlementaire. Le Gouvernement et sa majorité doivent en effet dialoguer pour s’accorder. Et ils doivent le faire, le plus possible, en amont des textes. Bref, il s’agit de rompre avec certaines pratiques hégémoniques de la Ve Républi...

Mais il s’agira d’un soutien lucide et réfléchi. Nous nous prononcerons texte par texte, cas par cas, sans vote automatique ni mécanique, comme nous l’avons d’ailleurs fait ces derniers mois. Il nous est arrivé, en effet, de devoir nous abstenir, voire de voter contre un texte pour obtenir qu’il soit modifié. Cela a été le cas sur la réforme t...

Monsieur le président, monsieur Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, nous portons naturellement un jugement favorable sur votre personne, monsieur le Premier ministre, connaissant votre énergie, votre volonté et votre détermination à agir – des qualités très utiles en temps de crise. Mais ce qui importe, c’est la ligne qui se...

Alors, si l’équipe demeure, qu’au moins la politique menée dans certains domaines change, conformément au message adressé par les électeurs ! Sinon, cela sera ressenti comme le déni du résultat des municipales ou comme la méconnaissance des attentes exprimées par le suffrage universel. Ce qui change, en tout cas, c’est la situation parlementai...

Dans ce nouveau contexte parlementaire, le fait d’atteindre ou non la majorité dépendra souvent des votes des députés de notre groupe. Je pense que le Gouvernement en a conscience et qu’il agira en conséquence, en étant attentif à nos positions et réceptif à nos propositions.

Le PRG participant à l’équipe ministérielle, notre groupe, dans sa quasi totalité, accorde sa confiance au Gouvernement, mais il s’agira d’un soutien lucide et réfléchi dans l’examen des divers projets de loi. Nous nous prononcerons texte après texte, au cas par cas, sans vote automatique ni mécanique.

D’une manière générale, il convient que le Parlement retrouve davantage d’influence et de liberté par rapport à l’exécutif, que se produisent un rééquilibrage des institutions et une rupture avec certaines pratiques hégémoniques de la Ve République qui pouvaient se résumer ainsi : « Le Gouvernement décide, le Parlement exécute. » Pour l’essent...

Le commissaire aux affaires économiques, Olli Rehn, multiplie les injonctions et le ministre allemand des finances déclare, péremptoire : « La France connaît ses obligations ». Allez-vous agir pour obtenir de la Commission qu’elle desserre cet étau et ralentisse le rythme de réduction du déficit public ? Allez-vous convaincre nos partenaires d...

Un dernier point justifie notre soutien : votre profond attachement aux valeurs républicaines, que vous avez d’ailleurs très bien rappelées. Au cours de la dernière campagne, ont resurgi chez certains des attitudes et des propos contraires à l’éthique républicaine : le recours aux préjugés, le choix de l’intolérance, le rejet de l’autre, traité...

Autre valeur républicaine à respecter : la laïcité. Notre pays respecte toutes les croyances : il garantit le libre exercice des cultes mais il n’en reconnaît aucun. Cette neutralité de l’État envers les religions permet à tous de vivre ensemble, par-delà les appartenances confessionnelles qui ne doivent concerner que la sphère privée. De Jule...

Monsieur le Premier ministre, nous accueillons avec confiance votre gouvernement, d'une part parce qu'il applique les engagements pris devant le suffrage universel, d'autre part parce qu'il est dirigé par vous, dont nous connaissons la loyauté, la sincérité et l'attachement aux droits de l'Assemblée nationale, où vous avez longtemps exercé une ...

En effet, la République n'est pas seulement un agencement d'institutions, c'est aussi un système de valeurs forgé au cours de notre histoire. Or, aujourd'hui, ces valeurs sont parfois oubliées ou contestées. Ces dernières années et les récentes campagnes électorales ont vu ressurgir chez certains des discours et des attitudes contraires à l'éth...