Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Cela pose un problème considérable, non que nous vous demandions d'être nécessairement d'accord avec nous, mais parce qu'il s'agit je le répète d'un droit constitutionnel. Je vous renvoie à l'article 51-1, relatif aux droits des groupes minoritaires et d'opposition. C'est donc entraver et mettre à mal l'exercice par un groupe minoritaire de...

pourtant garanti par la Constitution. Cela revient à empêcher l'exercice d'un droit constitutionnel. Étant donné la gravité de la situation, nous avons réclamé, François de Rugy et moi, la réunion d'une Conférence des présidents exceptionnelle. On nous dit qu'il ne serait pas possible, à cette heure-ci, de le faire dans les formes usuelles. J...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe RRDP reprend aujourd'hui dans sa niche parlementaire une proposition de loi déposée par le groupe RDSE du Sénat et adoptée par la Haute Assemblée le 5 décembre dernier. Vous le savez, ces ...

mais une éthique commune à définir ensemble, sans affrontements stéréotypés, sans antagonismes artificiels. Sur de telles questions, personne ne détient seul la vérité. Chacun doit la rechercher avec mesure, scrupule et écoute d'autrui. Après avoir recueilli les avis positifs du Comité consultatif national d'éthique, de la Commission nationa...

Mmes Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot Cependant, après l'élection présidentielle et le changement de gouvernement en mai 2002, ce texte a été profondément modifié par les nouveaux ministres de la santé et de la recherche qui ont déposé ou accepté des amendements le transformant radicalement lors de la suite de sa lecture au Parlement...

En revanche, les chercheurs français, soumis à un régime d'interdiction-dérogations, risquent d'être distancés dans la compétition scientifique internationale, marquée par de nombreuses avancées. Notre législation est en effet l'une des plus restrictives au monde. De ce fait, bien que la France soit une grande nation scientifique, elle risque d...