Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Ce n’est plus la peine, monsieur le président. Je vous l’avais demandée il y a une demi-heure…

Monsieur le président, les propos tenus sur notre groupe ne sont pas de nature à nous satisfaire, c’est le moins que l’on puisse dire. Ils se fondent en tout cas sur une méconnaissance de la réalité. Pour notre part, nous défendons ce texte depuis janvier 2002. Nous n’avons absolument pas changé, à la différence d’autres.

Le vent ne nous importe pas : nous ne sommes pas des girouettes, nous restons donc stables sur nos positions. Nous n’avons pas changé. Dans ces conditions, parler câlinothérapie pour qualifier l’attitude du Gouvernement à notre égard serait tout à fait singulier, car nous sommes sur la même position depuis toujours avec l’ensemble des groupes ...

Les membres des groupes de la majorité étaient d’ailleurs eux aussi présents en nombre, et tous d’accord. Ce n’est pas particulier aux radicaux de gauche : c’est une cause que nous portons en commun depuis longtemps. Pour finir, je note que l’amendement que vous défendez interdit toute recherche sur les cellules-souches embryonnaires. C’est un...

Je n’ai jamais dit que nous avions déposé une proposition de loi pour éviter qu’il y ait un projet de loi. Ce n’est absolument pas le cas.

Inutile de vous exclamer, c’est vous qui avez soutenu cette thèse, permettez-moi d’essayer d’y répondre. La proposition de loi est la manifestation de l’initiative parlementaire. Je vois mal comment on pourrait reprocher aux parlementaires d’exercer leur droit d’intiative ? Les sénateurs l’ont fait au Sénat, nous le faisons ici à l’Assemblée n...

Dès 2001, il avait d’ailleurs donné un avis favorable à un projet de loi allant dans ce sens. L’Académie de médecine a donné récemment deux avis favorables, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a donné lui aussi un avis favorable. Le Conseil d’État a consacré en 2009 un rapport entier à cette question : ...

J’ajoute que la décision du Royaume-Uni remonte à 1991. Pour finir, j’insiste sur le fait que l’enjeu essentiel, ce sont les applications thérapeutiques, que vous n’avez pas évoquées dans votre sous-amendement, monsieur Le Fur. Quand on sait que 1,3 million de personnes sont atteintes en France de dégénérescence maculaire, qui entraîne un prob...

Je crois que la présence en séance a été très forte hier. Je tiens à remercier à cet égard, et pour leur participation active à l'examen de ce texte tout à fait important, le groupe socialiste et les autres groupes de la majorité. Cela vaut aussi pour aujourd'hui, et je salue non seulement les membres du groupe socialiste mais le président du g...

Ce débat s'est donc déroulé dans des conditions de délai et de calendrier tout à fait normale. Je veux moi aussi, comme Bruno Le Roux, exprimer le voeu qu'il n'y ait pas sur ce sujet de clivage politique partisan, et que chacun puisse se déterminer en fonction de ses choix personnels.

Ce débat doit être placé sous le signe de la sérénité. Il touche à des convictions intimes et notre volonté n’est pas de créer des antagonismes automatiques et artificiels entre les uns et les autres. Ce n’est vraiment pas le cas. Nous essayons de rechercher ensemble la meilleure solution possible.

Notre souci premier est de rendre possible à terme ce que l’on appelle la médecine régénérative. Beaucoup de patients souffrent d’une insuffisance ou d’une déficience de cellules et les thérapies cellulaires peuvent leur apporter un jour la guérison alors que la plupart de ces affections graves sont actuellement incurables. C’est le cas des mal...

Vu la gravité de la situation, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. Vous avez annoncé en début de séance que la présidence de l'Assemblée n'envisageait pas d'aller au-delà d'une heure du matin, alors que rien ne le justifie puisqu'il n'y a plus de texte inscrit à l'ordre du jour vendredi matin...

Certains ayant freiné le déroulement du débat et l'examen des propositions de loi de notre groupe, ce qui est grave pour le droit d'initiative des groupes parlementaires, je trouve inadmissible que l'on décide de s'arrêter ainsi à une heure du matin alors qu'il n'y a aucun motif particulier et que nous pourrions terminer sereinement l'examen de...

La Conférence des présidents, à laquelle nous avons assisté l'un et l'autre, je crois, qui s'est tenue mardi comme d'habitude, avait prévu d'autres bases, puisqu'elle avait inscrit pour vendredi matin la fin de l'examen du texte sur l'élection des conseillers départementaux. Nous avions décidé d'interrompre la séance à une heure parce qu'il y a...

Monsieur le président, la situation ne remet pas en cause votre présidence, qui est d'une grande qualité. Toutefois, à la suite de M. Giacobbi, je rappelle qu'il existe deux règles, de valeur juridique très inégales, à prendre en compte. La première est une règle purement coutumière,...

..fixée par la Conférence des présidents : la dernière séance réservée aux niches parlementaires lèvera à une heure du matin.

..parce qu'il devait y avoir vendredi matin une séance consacrée à l'examen du texte sur l'élection des conseillers départementaux et qu'il aurait été difficile de prolonger au-delà d'une heure du matin notre séance de ce soir. Ce fait particulier et contingent n'existe plus, puisque le texte en question a été voté hier soir : la matinée du ve...

Nous vivons des moments qui sont d'une importance particulière. Je rappelle en effet qu'il s'agit d'un texte adopté par le Sénat avec une majorité importante, ce qui témoigne d'un certain consensus, dépassant d'ailleurs les frontières habituelles des partis politiques. Ce n'est pas une initiative farfelue, spontanée, surgie de nulle part. Ce t...

Un travail parlementaire très sérieux a été accompli. Quand on écoute les uns et les autres au sein de notre assemblée ce qui, après tout, est l'essentiel , on constate qu'une large majorité serait prête à voter ce texte et qu'elle attend d'ailleurs depuis des années que le principe d'autorisation remplace celui d'interdiction avec dérogati...