Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier
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Observons plutôt simplement qu'hier soir les quatre présidents de groupe de la majorité, avec nombre des membres de ces groupes, étaient unis autour du même projet. C'est cela qui nous paraît important. La disposition d'esprit qui est la nôtre, c'est de débattre au fond de ce texte, et donc de vos amendements, en menant le débat serein que vou...
Vu la gravité de la situation, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. Vous avez annoncé en début de séance que la présidence de l'Assemblée n'envisageait pas d'aller au-delà d'une heure du matin, alors que rien ne le justifie puisqu'il n'y a plus de texte inscrit à l'ordre du jour vendredi matin...
Certains ayant freiné le déroulement du débat et l'examen des propositions de loi de notre groupe, ce qui est grave pour le droit d'initiative des groupes parlementaires, je trouve inadmissible que l'on décide de s'arrêter ainsi à une heure du matin alors qu'il n'y a aucun motif particulier et que nous pourrions terminer sereinement l'examen de...
La Conférence des présidents, à laquelle nous avons assisté l'un et l'autre, je crois, qui s'est tenue mardi comme d'habitude, avait prévu d'autres bases, puisqu'elle avait inscrit pour vendredi matin la fin de l'examen du texte sur l'élection des conseillers départementaux. Nous avions décidé d'interrompre la séance à une heure parce qu'il y a...
Monsieur le président, la situation ne remet pas en cause votre présidence, qui est d'une grande qualité. Toutefois, à la suite de M. Giacobbi, je rappelle qu'il existe deux règles, de valeur juridique très inégales, à prendre en compte. La première est une règle purement coutumière,...
..fixée par la Conférence des présidents : la dernière séance réservée aux niches parlementaires lèvera à une heure du matin.
..parce qu'il devait y avoir vendredi matin une séance consacrée à l'examen du texte sur l'élection des conseillers départementaux et qu'il aurait été difficile de prolonger au-delà d'une heure du matin notre séance de ce soir. Ce fait particulier et contingent n'existe plus, puisque le texte en question a été voté hier soir : la matinée du ve...
Nous vivons des moments qui sont d'une importance particulière. Je rappelle en effet qu'il s'agit d'un texte adopté par le Sénat avec une majorité importante, ce qui témoigne d'un certain consensus, dépassant d'ailleurs les frontières habituelles des partis politiques. Ce n'est pas une initiative farfelue, spontanée, surgie de nulle part. Ce t...
Un travail parlementaire très sérieux a été accompli. Quand on écoute les uns et les autres au sein de notre assemblée ce qui, après tout, est l'essentiel , on constate qu'une large majorité serait prête à voter ce texte et qu'elle attend d'ailleurs depuis des années que le principe d'autorisation remplace celui d'interdiction avec dérogati...
Cela pose un problème considérable, non que nous vous demandions d'être nécessairement d'accord avec nous, mais parce qu'il s'agit je le répète d'un droit constitutionnel. Je vous renvoie à l'article 51-1, relatif aux droits des groupes minoritaires et d'opposition. C'est donc entraver et mettre à mal l'exercice par un groupe minoritaire de...
pourtant garanti par la Constitution. Cela revient à empêcher l'exercice d'un droit constitutionnel. Étant donné la gravité de la situation, nous avons réclamé, François de Rugy et moi, la réunion d'une Conférence des présidents exceptionnelle. On nous dit qu'il ne serait pas possible, à cette heure-ci, de le faire dans les formes usuelles. J...
