Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier
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Cet amendement me surprend. C'est, en effet, en commission qu'il a été suggéré que quatre personnalités qualifiées deux fois deux soient désignées pour éviter l'entre-soi. Par ailleurs, nous comptons deux conseillers d'État, deux conseillers à la Cour de cassation et deux conseillers maîtres à la Cour des comptes. S'il n'y a plus, au total,...
L'argument selon lequel l'opposition et la majorité pourraient se mettre d'accord, s'il y avait la nomination de deux fois deux personnalités qualifiées, ne me paraît pas pouvoir être retenu. En effet, il peut en aller de même s'il n'y a plus que deux personnalités qualifiées. L'opposition et la majorité peuvent se mettre d'accord et décider qu...
Il s'agit d'un problème arithmétique. Chacun est, bien entendu, favorable à la parité. Nous sommes passés de onze à neuf membres et j'espère que ce nombre ne va pas continuer à régresser. Diviser neuf par deux est tout de même assez difficile. L'égale représentation pose un peu problème dans ce cas particulier.
