Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Cet article 3 modifie très profondément les règles de remplacement des parlementaires, puisqu'il prévoit notamment qu'en cas de démission pour incompatibilité ceux-ci seront remplacés par leur suppléant. Actuellement, conformément à l'article 25 de la Constitution, la loi organique ne prévoit que cinq cas dans lesquels ce remplacement par le s...

Cet amendement concerne le non-cumul des indemnités. Nous savons tous ici que les parlementaires ne sont pas des femmes ou des hommes d'argent, qu'ils font acte de militantisme et n'agissent pas par intérêt matériel.

Cela sera encore plus visible si l'on posait en règle qu'il ne doit pas y avoir de cumul d'indemnités. L'indemnité parlementaire de base semble en effet suffisante pour exercer cette fonction. Ne devrait donc pas s'y ajouter soit une indemnité liée à ce que le texte appelle un simple mandat local, soit une indemnité liée à ce qu'on peut appele...