Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Article unique)

Ce n'est pas une critique, mais un simple constat. C'est donc une condamnation de la législation actuelle, qui date de la loi relative à la bioéthique de 2011, et de la loi de bioéthique précédente, adoptée en 2004. Avec ces amendements, vous rejetez donc le système d'interdiction et de dérogation que vous avez mis en place. C'est votre droit ...

Chers collègues, j’entends plusieurs d’entre vous parler d’un débat qui aurait lieu en catimini. Ce n’est pas la réalité.

Vous proposez d'utiliser à la place de ces cellules souches embryonnaires les cellules reprogrammées développées par le professeur Shinya Yamanaka, scientifique japonais récompensé par le prix Nobel de médecine. On ne connaît pas encore toutes les potentialités de ces cellules, et plusieurs chercheurs disent qu'elles risquent d'avoir des effets...

Nous débattons de la bioéthique tous les cinq ans : c’était une obligation jusqu’à la toute dernière loi. Le Sénat, pour sa part, en a débattu pendant deux séances avant d’adopter ce texte. Nous avons essayé d’en parler plus largement le 28 mars dernier sans pouvoir le faire, et ce n’était pas de notre fait. Puis il y a eu les travaux de la com...

Votre position est une position de principe. Elle est tout à fait honorable, car elle repose sur des convictions intimes, personnelles. Chacun a ses convictions personnelles, et personne ne souhaite les imposer aux autres. Cependant, cet amendement aurait pour conséquence de rendre impossible toute forme de recherche sur les cellules souches e...

Non. Les états généraux ne sont prévus que dans le cas d’un réexamen général des lois de bioéthique, comme cela s’est passé pour la loi de 2011.

au bénéfice de la recherche sur des cellules dont on connaît mal les potentialités, et dont les risques sont souvent évoqués.

D’autre part, l’article L. 1412-1-1 de la loi dispose que « tout projet de réforme doit être précédé de… » Il ne s’agit pas d’un projet de loi…

Je ne peux répondre à vos arguments juridiques que par des arguments juridiques. Il s’agit d’une proposition de loi, non d’un projet de loi.

C’est la réalité. Surtout, au plan matériel, les états généraux ont eu lieu en 2009 et se sont conclus sur ce sujet par ce que rappelait hier Mme Orliac : une approbation des citoyens consultés sur l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Vous ne voulez pas en tenir compte. Vous réclamez des états généraux. Quand ...

La situation est au fond la suivante, même si ce n'est pas celle qui est souhaitée : en raison des progrès de l'assistance médicale à la procréation, on crée davantage d'embryons qu'il n'en serait nécessaire pour satisfaire le projet parental de tel ou tel couple, et 173 000 embryons conçus par fécondation in vitro sont actuellement conservés e...

L'un de nos collègues a évoqué le modèle allemand comme une sorte de modèle à suivre. Or je ne crois pas qu'il faille le suivre. Les Allemands ont pris pour décision de ne faire de la recherche que sur les cellules importées, en refusant d'en faire sur les cellules souches provenant de couples allemands : on ne peut ni suivre ni accepter une te...

Pour répondre à notre collègue Hetzel, un très bon juriste, je précise que la convention d'Oviedo, passée sous l'égide du Conseil de l'Europe, dispose en son article 18 : « Lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admise par la loi, celle-ci assure une protection adéquate de l'embryon. » Cela signifie très clairement que dans certains...

Je n’ai jamais dit que nous avions déposé une proposition de loi pour éviter qu’il y ait un projet de loi. Ce n’est absolument pas le cas.

Inutile de vous exclamer, c’est vous qui avez soutenu cette thèse, permettez-moi d’essayer d’y répondre. La proposition de loi est la manifestation de l’initiative parlementaire. Je vois mal comment on pourrait reprocher aux parlementaires d’exercer leur droit d’intiative ? Les sénateurs l’ont fait au Sénat, nous le faisons ici à l’Assemblée n...

Dès 2001, il avait d’ailleurs donné un avis favorable à un projet de loi allant dans ce sens. L’Académie de médecine a donné récemment deux avis favorables, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a donné lui aussi un avis favorable. Le Conseil d’État a consacré en 2009 un rapport entier à cette question : ...

J’ajoute que la décision du Royaume-Uni remonte à 1991. Pour finir, j’insiste sur le fait que l’enjeu essentiel, ce sont les applications thérapeutiques, que vous n’avez pas évoquées dans votre sous-amendement, monsieur Le Fur. Quand on sait que 1,3 million de personnes sont atteintes en France de dégénérescence maculaire, qui entraîne un prob...

Je crois que la présence en séance a été très forte hier. Je tiens à remercier à cet égard, et pour leur participation active à l'examen de ce texte tout à fait important, le groupe socialiste et les autres groupes de la majorité. Cela vaut aussi pour aujourd'hui, et je salue non seulement les membres du groupe socialiste mais le président du g...

Ce débat s'est donc déroulé dans des conditions de délai et de calendrier tout à fait normale. Je veux moi aussi, comme Bruno Le Roux, exprimer le voeu qu'il n'y ait pas sur ce sujet de clivage politique partisan, et que chacun puisse se déterminer en fonction de ses choix personnels.