Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier
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Cet amendement porte sur un point qui peut apparaître de détail, mais qui n'est pas sans importance pour les personnes directement concernées. L'article 6 du projet de loi de finances, considérablement modifié en première lecture, vise à imposer au barème progressif de l'impôt sur le revenu les gains de cession de valeurs mobilières et de droi...
Je souhaite simplement faire une observation qui ne changera pas le résultat du vote. Je ne pense pas que la stabilité en elle-même soit toujours une bonne chose. Il est parfois entendu que la transmission rapide des entreprises, un peu comme la circulation des élites chez Pareto, est une chose qui tend plutôt à stimuler l'activité économique e...
Cet amendement vise, selon nos collègues sénateurs, à réparer une anomalie du texte issu du vote de l'Assemblée nationale. C'est dire quelle est leur liberté de ton par rapport à ce qu'ils appellent généralement la chambre basse ! En effet, pour l'application de l'abattement applicable aux plus-values au titre de la durée de détention pour les...
Je ne voudrais pas abuser de l'extrême indulgence dont fait preuve l'Assemblée quant aux amendements déposés par notre groupe. Celui-ci repose sur le même raisonnement que le précédent, et je ne voudrais pas lasser votre patience. C'est en somme un amendement de coordination. J'espère que l'Assemblée, par souci de cohérence logique, si ce n'est...
