Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

mais il porte sur un problème véritable, celui des dons de lait. Avec la fin des surplus laitiers, les associations caritatives et humanitaires ont rencontré un problème d’approvisionnement et ont dû faire face à des frais importants. C’est pourquoi nous souhaiterions qu’une déduction fiscale supplémentaire, s’inspirant du dispositif dit « Col...

Simplement parce qu’il faut bien commencer par quelque chose, mon cher collègue ! Shakespeare n’évoque-t-il pas le « lait de la tendresse humaine » ?

Je pense au lait parce que nous avons tous, ici, le souci de lutter contre la pauvreté, et spécialement contre la pauvreté infantile. Or le lait n’est pas sans rapport avec la première enfance.

En effet ! Je vous remercie de le rappeler, monsieur le secrétaire d’État, je n’aurais pas osé le faire ! Lors de l’examen en commission de cet amendement, la rapporteure générale avait dit qu’elle se tournerait vers le Gouvernement pour discuter de l’aspect juridique du problème. Si ce problème a été résolu, ce sera, pour nous tous, très posi...

Monsieur le secrétaire d’État, j’avais le sentiment qu’une instruction interviendrait. Voilà qui est fait. Jean-Marc Ayrault avait pris une instruction du même type, qui prenait fin le 15 février dernier. Le problème de ces instructions, c’est qu’elles ont une grande efficacité au sein de l’administration fiscale, mais une durée de vie qui peut...

Le crédit d’impôt recherche, en général vanté et loué, donne en réalité lieu à beaucoup d’abus de la part des grandes sociétés. Beaucoup de recherches qui n’ont rien de scientifique, portant par exemple sur la commercialisation, le marketing ou d’autres sujets, en bénéficient.

Depuis longtemps, l’éloge qu’on en fait relève de l’idée reçue. Ce crédit d’impôt représente une dépense de 7 milliards d’euros, ce qui est tout de même considérable. Le fait de cumuler sur une même assiette son bénéfice avec celui du CICE paraît assez illégitime. J’ai entendu la remarque du secrétaire d’État selon laquelle la rémunération des ...

Le CICE représente tout de même, en année pleine, 20 milliards, ce qui n’est pas rien et ce qui suppose un examen attentif de ce problème d’autant, je le rappelle, que ce crédit d’impôt est en partie financé par l’augmentation de la TVA, laquelle est intervenue à partir du 1er janvier. C’est donc un transfert de charges des entreprises vers les...

Donc par fidélité – tel est notre cas à tous ici ! – à la pensée développée de manière si constante par le Président de la République…

Nous souhaitions initialement faire passer du taux normal de TVA de 20 % au taux réduit différents biens, services et équipements de première nécessité pour la petite enfance. Comme il existe une liste européenne des biens ou services pouvant bénéficier d’une telle mesure, ne restent donc susceptibles d’être éligibles que les sièges d’enfants p...

Il s’agit toujours de lutter contre la pauvreté de certains enfants et, en l’occurrence, d’abaisser le prix des repas dans les cantines en faisant passer le taux de TVA de 5,5 % à 2,10 %. On m’objectera, j’en suis sûr, que les règles européennes ne le prévoient pas. Je remarque tout de même qu’avec l’accord du Gouvernement, le Parlement a fait...

Je suis bien conscient des objections qui ont été soulevées par la rapporteure générale et le secrétaire d’État, mais le Parlement a décidé d’appliquer à la presse en ligne le taux super-réduit avec l’accord du Gouvernement. La presse en ligne est-elle plus importante que des repas de cantine scolaire aux yeux du Gouvernement et d’une partie du...