Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 5)

Le premier signataire en est mon collègue Paul Giacobbi, qui ne peut malheureusement pas être présent aujourd’hui. Comme chacun le sait ici, la loi de finances pour 2014 prévoit une baisse de 184 millions d’euros de la dotation forfaitaire des régions au titre de leur contribution au redressement des finances publiques. Le montant de cette con...

Cet amendement va dans le même sens. Il s’agit de supprimer le système automatique instauré par des dispositions législatives adoptées peut-être un peu rapidement l’année dernière et de permettre aux communes de continuer à bénéficier d’une recette pouvant être très importante, surtout dans le contexte actuel très difficile. Le groupe RDSE du ...

Notre amendement est identique : il consiste à maintenir le bénéfice de l’exonération de la taxe d’habitation et du dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public pour les personnes qui en bénéficiaient déjà en 2013. D’une façon générale, la taxe d’habitation est source de nombreuses injustices, faute d’une révision efficace des bases c...

Cet amendement concerne le CICE. Beaucoup l’on dit ici, il est normal que les entreprises soient aidées, notamment pour combattre le chômage et développer l’emploi. Les allégements de charges nous paraissent, à ce titre, légitimes. Cela étant, cette aide doit correspondre à la poursuite de certains objectifs, décrits dans les dispositions légis...

Je remercie le secrétaire d’État et la rapporteure générale. En effet, la date du 1er novembre est trop proche de celle des travaux réalisés par d’autres instances qui rendront leurs conclusions, du moins pour la mission d’information, en septembre. Le Gouvernement a choisi de retenir une date plus éloignée, ce que j’approuve.

Cet amendement tend à ce que le quotient familial soit qualifié de dépense fiscale, afin de pouvoir disposer de davantage d’informations qu’aujourd’hui. En effet, les informations liées aux dépenses fiscales sont plus denses et plus nombreuses. D’ailleurs, la commission des finances, sur proposition du rapporteur général en loi de règlement du...