Les amendements de Romain Colas pour ce dossier
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Il s’agit pour l’État d’héberger les agents supplémentaires qui, dans le cadre de la politique que mène le Gouvernement, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, seront recrutés à la direction générale de la sécurité intérieure. L’administration a conduit une négociation fructueuse puisqu’elle a obtenu une réduction de près d’un tier...
Je me félicite également de l’avis de sagesse du Gouvernement. Un effort significatif avait déjà été demandé aux formations politiques, lors du vote du budget pour l’exercice 2014, avec une baisse de 10 % de leur financement. Quels que soient les éléments de l’exercice réalisé liés aux pénalités appliquées suite au non-respect des règles de par...
Sans doute aurons-nous à travailler sur cette question. D’aucuns prétendent que l’opération d’appel aux dons, liée à l’invalidation du compte de campagne d’un candidat, était neutre pour le contribuable.
Or, d’après les informations que j’ai récemment obtenues de Bercy, par rapport à l’exercice 2012, la dépense fiscale au titre des réductions liées aux cotisations et aux dons a augmenté de 23 millions d’euros en 2013. Nous aurons sans doute l’occasion d’examiner ce sujet de près, mais en tout état de cause, il est faux de dire qu’une telle opér...
L’article 46 vise à dématérialiser la propagande électorale pour les scrutins de l’année 2015. Comme les prises de parole successives à la tribune l’ont montré, cet amendement de suppression de l’article fait consensus sur tous les bancs de cette assemblée, même si je considère, à titre personnel, que la question de la dématérialisation doit êt...
