Les amendements de Romain Colas pour ce dossier
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Ces amendements s’inscrivent dans la même logique que celui qui a été défendu par Mme Pires Beaune, puisqu’ils visent à apporter de la souplesse aux nouvelles assemblées communautaires qui seront issues des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale, au titre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’...
