Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 16)

Mes chers collègues, vous savez que les chambres consulaires sont amenées à gérer des écoles d’enseignement supérieur qui, à compter du 1er janvier prochain, sont appelées à devenir des établissements d’enseignement supérieur consulaires – EESC – aux termes de la loi Mandon relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diver...