Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

MM. Ciotti et Galut, tout comme le rapporteur et le ministre dans leurs réponses, ont déjà beaucoup dit. Je partage les arguments invoqués : force doit rester au droit, particulièrement dans les démocraties telles que la nôtre. Il est légitime que nous débattions de ce sujet fondamental qu’est l’accès de l’autorité judiciaire à de telles donnée...

…qui bien souvent, du reste, savent parfaitement exploiter commercialement des données privées des utilisateurs de leurs produits et, je le dis en ma qualité de commissaire aux finances, s’affranchir des législations fiscales nationales.

Il s’agit d’amendements d’appel relatifs à la nécessaire information des maires sur les poursuites engagées par les parquets dans le cadre d’infractions troublant l’ordre public commises dans leur commune. Il existe déjà des dispositions, notamment depuis 2007, qui imposent théoriquement aux parquets d’informer les maires, dès lors qu’ils en f...

Oui, en précisant à Mme la rapporteure que je ne pense pas qu’un défaut de port de ceinture de sécurité soit un grave trouble à l’ordre public.