Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

En commission, il avait été suggéré au député de Courson de compéter cet amendement avant de le présenter en séance, son champ étant trop imprécis. Cela n’a pas été fait. La commission reste donc sur sa position : avis défavorable.

Défavorable, puisque nous avons tout à l’heure habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans ces domaines. Les amendement sont donc satisfaits.

Je suggère à Christophe Castaner de retirer son amendement, car ce sujet fait l’objet d’un débat dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique.

Une partie des préoccupations des auteurs de l’amendement est d’ores et déjà satisfaite par le droit existant et le reste des préconisations relève du champ réglementaire. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Défavorable : l’ACPR, chargée de veiller au respect des obligations des banques en matière d’information, fait très bien son travail.

Défavorable, d’autant que M. Marleix parle d’éviter les résiliations ; or l’amendement évoque la « déchéance », qui obéit à un autre régime juridique.

Défavorable, car il existe un système de rescrit fiscal sur le crédit d’impôt recherche.

Il vise à compléter les catégories de produits qui pourraient être émises par les banques françaises du fait de l’adoption de l’article 51 en vue de satisfaire à leurs obligations prudentielles.

Cet amendement pose plusieurs questions d’ordre technique. Je crois savoir que le Gouvernement a décidé de se saisir de ce sujet : le ministre vous répondra dans quelques instants. Je vous suggère néanmoins le retrait, en fonction de sa réponse. À défaut, j’émets à ce stade un avis défavorable le concernant.

Il s’agit d’un sous-amendement de précision à l’amendement 314 qui vient d’être présenté par M. Cherki. Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, je suis évidemment très favorable à l’excellent amendement de nos collègues MM. Emmanuelli et Cherki.

Ces amendements portent sur un vrai sujet mais, comme vous savez, ils ont un impact sur le plan fiscal. Madame Berger, je vous donne également rendez-vous pour examiner le sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.

Il est vrai que ce type de disposition a plus sa place en loi de finances que dans le texte que nous examinons depuis lundi soir. Vous savez que les outre-mer bénéficient par ailleurs de dispositifs de défiscalisation des investissements dont ne bénéficie par la Corse. Adopter cet amendement entraînerait un cumul d’avantages fiscaux, dont il f...

Tel qu’il est rédigé, l’amendement présenté par M. Vigier, dont le premier signataire est M. Gomes, pose un certain nombre de difficultés techniques.

Des effets de bord, que nous avons du mal à évaluer, pourraient provoquer un risque de désaffection de certains investisseurs. À ce stade, monsieur Vigier, je vous propose de retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement, no 1573, que nous allons examiner dans quelques instants et qui est fidèle à la parole du Premier ministre dan...

Je ne voudrais pas rallonger inutilement nos débats mais je me dois de rassurer notre collègue Aubert, qui s’inquiétait de la capacité de ce gouvernement et de cette majorité à montrer leur détermination à lutter contre la fraude fiscale. Mon cher collègue, je vous invite simplement à vous rapporter aux résultats qui ont été enregistrés chaque ...

À cet égard, si on veut établir des comparaisons historiques, résultat pour résultat, volonté pour volonté, cette majorité et ce gouvernement n’ont pas à rougir, je pense. Concernant le consentement à l’impôt, j’ai une suggestion simple à vous faire. Vous vous inquiétez de la réticence à payer l’impôt dans ce pays. Pour que les Français consen...

J’irai, pour ma part, directement au fond en revenant sur quelques arguments qui ont été développés. Tout d’abord, j’approuve tout à fait l’intervention de Charles de Courson. En effet, aujourd’hui, nos procédures sont inefficaces – et c’est tout l’intérêt de ce que propose Mme Mazetier, dont je salue le travail – parce qu’elles n’incitent pas...