Les amendements de Romain Colas pour ce dossier
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Ce qui justifie notre position à cette étape est assez clair au regard des débats qui nous ont opposés. Je tenais à prendre la parole à la fin de l’examen de ce texte car finalement, monsieur Marleix, vous concluez comme vous avez commencé. Force est de constater que vous soutenez par chacune de vos déclarations la lutte contre l’érosion des ba...
…mais à chaque occasion que vous offrait ce texte d’accorder vos actes et vos paroles, vous avez manqué le rendez-vous ! En dressant la liste des rendez-vous manqués, je rappellerai les outils dont nous nous sommes dotés précisément pour lutter contre l’érosion des bases fiscales et que vous avez tous rejetés par vos votes. Fort heureusement, u...
Nous avons ainsi avancé en matière d’abaissement du seuil de déclaration des prix de transfert. Vous êtes opposé à l’érosion des bases fiscales due à l’usage des prix de transfert mais vous avez voté contre ! Nous avons créé un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés, qui permet d’identifier les fraudeurs. Voilà qui est très bi...
La position de la commission, ainsi que la mienne, est évidemment défavorable. Je ne reprendrai pas les arguments qui ont été développés par Sébastien Denaja et par le ministre, mais nous souhaitons avancer. Et je me permets à cette étape de constater que si le dépôt de cet amendement, monsieur Marleix, vous permet d’exposer vos bonnes intentio...
Et cela ne m’étonne pas. Je me souviens d’un Président de la République qui, il y a quelques années, avait péremptoirement annoncé, au sortir d’un sommet, la fin des paradis fiscaux. Nous savons ce qu’il en est advenu. Fort heureusement, cette majorité et ce Gouvernement se sont efforcés, depuis 2012, de traduire en actes, dans le droit positif...
Le ministre a fait référence à un moment où le Parlement français a pu indiquer le chemin dans le cadre européen : cet exemple, c’est le reporting public bancaire. Le Parlement français s’est prononcé sur un dispositif viable et raisonnable, éclairant le débat européen, tant et si bien que quelques mois après le vote de cette Assemblée, une dir...
J’imagine que vous voterez la proposition d’Éric Alauzet, que j’ai reprise, de créer un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés. Et vous voterez évidemment le contrôle parlementaire de l’évolution du périmètre de la liste des États et territoires non coopératifs. Avis défavorable, mais vous aurez d’autres occasions, monsieur Ma...
