Les amendements de Romain Colas pour ce dossier
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La commission des finances n’ayant pas, au cours de ses débats sur ce projet de loi, été éclairée par l’avis de Pierre Moscovici – qui ne siégeait plus parmi nous pour des raisons que nous connaissons tous – a fait le choix d’acter le fait que certains des fonds – et il s’agit d’une décision de notre assemblée confirmée par le Sénat – collectés...
Le projet de loi prévoit la création d’une option solidaire pour le livret de développement durable. Il est donc proposé, par cet amendement, d’appeler désormais les livrets de développement durable « livrets de développement durable et solidaire ».
