Les interventions de Romain Colas sur ce dossier
83 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF333A au texte N° 4061 - Après l'article 17 (Tombe)
M. Colas
I. – 30% du produit de la taxe prévue à l'article 235ter ZD du code général des impôts est affectée au budget de l'Agence française de développement. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. III. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux...
10/10/2016 — Amendement N° CF400A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Vergnier, M. Colas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF401A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Vergnier, M. Colas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
