Projet de loi de finances pour 2017

La commission des finances n’a pas été saisie de cet amendement, ni des suivants d’ailleurs, puisqu’ils ont été déposés après sa réunion ou par des commissaires de la défense. Elle n’a donc pu se prononcer. J’émets à titre personnel un avis défavorable à l’amendement de M. Viala que nous a présenté M. Vitel qui évoque avec pudeur le basculemen...

Mon avis est défavorable, d’autant plus que je ne comprends pas la logique de cet amendement qui vise à abonder en crédits budgétaires une mission que M. Vitel et M. Viala se proposaient à l’instant d’amputer de près de 900 millions d’euros. Vraisemblablement une petite coordination au sein de votre groupe est nécessaire. Quoi qu’il en soit, M...

Ce point figure dans l’exposé des motifs de votre amendement, c’est pourquoi je me permets de vous répondre. Je vous rappelle que s’agissant des conditions d’accueil de nos soldats, M. le ministre a déclenché un plan d’urgence dont 90 % des objectifs ont d’ores et déjà été atteints.

Avis défavorable. Je ne m’étendrai pas, d’autant plus que le débat en commission élargie a permis au rapporteur pour avis de la commission de la défense et au ministre de répondre. Je dirai simplement que les crédits affectés à l’ONERA en 2017 sont stables par rapport à 2016. Ils ont été reconduits, mais ils avaient auparavant augmenté puisqu’...

Avis défavorable. Je fais mien les arguments déjà développés par le ministre. C’est pourquoi, avec votre permission, madame la présidente, j’émets d’ores et déjà un avis défavorable sur les amendements nos 427, 428 et 429, qui ont le même objet.

Comme Nicolas Sansu, je veux saluer la détermination du secrétaire d’État et du Gouvernement dans la lutte globale contre la fraude fiscale et l’érosion des bases fiscales. Nous n’avons pas à rougir du bilan qui sera celui de ce quinquennat ! Lors du débat pour les élections présidentielle et législatives, chacun aura l’occasion de s’exprimer ...

Enfin, il y a un argument qui me choque : cet article 4 serait stigmatisant. Vous avez l’indignation bien sélective, chers collègues de droite ! Vous jugez ce dispositif stigmatisant alors que vous laissez vos présidents d’exécutifs dans les conseils départementaux, à grand renfort de publicité, convoquer un à un tous les allocataires du RSA pa...

Je partage tout à fait l’objectif énoncé par le secrétaire d’État au début de son intervention, quand il a présenté l’amendement du Gouvernement. Le régime favorable, fiscal et social, relatif aux distributions d’actions gratuites a du sens pour les petites et moyennes entreprises qui n’ont pas les reins assez solides pour distribuer des salair...

Il s’agit de la taxe sur les transactions financières et de l’effort budgétaire et financier que consent notre pays pour l’aide publique au développement. Au terme de longs débats l’an dernier, nous avions adopté le principe d’une taxe sur les transactions financières intrajournalières, avec un double objectif, me semble-t-il : réguler la fina...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous sommes nombreux à avoir évoqué à cette tribune la cohérence qui est celle du Gouvernement et de la majorité dans la conduite de la politique budgétaire de notre pays. Ce projet de loi de finances pour 2017, le dernier de la législatur...

Tous les efforts entrepris, qui, disons-le, ont mis à contribution les Français, l’ont été sans que ne soit administrée au pays la purge austéritaire qui a eu cours dans d’autres États et dont nous avons pu mesurer les funestes effets. Pourtant, il y a, de loi de finances en loi de finances, des pourfendeurs zélés qui feignent ici de la constat...

A contrario, dans la majorité, nous finançons, en tenant les équilibres globaux, les créations de postes indispensables pour assurer la sécurité des Français et la formation des jeunes générations. Nous permettons aussi au tissu économique, par une fiscalité réformée, de retrouver des marges de manoeuvre pour favoriser l’emploi et l’investissem...