Les amendements de Romain Colas pour ce dossier
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Cet amendement s’inscrit dans la même logique, qui est de simplifier les mesures permettant aux intercommunalités naissantes, en application de la loi MAPTAM de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, de procéder, afin d’évite...
