Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à mon tour, comme Patrick Hetzel, à déplorer l'absence de Mme Fioraso pour ce dernier vote, qui me paraît pourtant très important.

Certes, mais la moitié des interventions sont déjà passées ! J'aurais souhaité sa présence dès le début !

Chers collègues, c'est grâce à un enseignement supérieur de haut niveau, accessible et attractif, que nous créerons les conditions d'une croissance durable créatrice d'emplois. C'est grâce à une culture partagée que nous rendrons notre société plus humaine, en renforçant le lien social et l'espérance d'un avenir meilleur. D'une certaine façon,...

Je prendrai l'exemple de la gratuité des classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées publics. L'idéologie égalitariste avait conduit l'Assemblée nationale à supprimer cette disposition. Puis le Sénat a décidé de remplacer cette suppression de la gratuité par un principe de double inscription de tous les élèves suivant une formation...

Nous parlons bien sûr de l'esprit de liberté, de souplesse, d'innovation, qui nous semble constituer ici, peut-être plus encore que dans nombre d'autres domaines, l'alpha et l'oméga du progrès. À propos de la loi sur la refondation de l'école de la République, dont le rapporteur est ici présent, le ministre de l'éducation nationale reprochait ...

Cela est resté globalement inchangé : certes, le texte prévoit des efforts pour donner plus de densité à la mission de service public de l'enseignement supérieur, mais cela ressemble étrangement à un catalogue. La mission de l'enseignement supérieur est désormais constituée d'un patchwork de mots accumulés les uns aux autres, des mots qui sonn...

Derrière ce voile de slogans, il manque l'essentiel : l'autonomie. Vous ressuscitez des structures fermées aux périmètres de plus en plus étendus et vous nivelez une organisation plurielle. Vous accumulez les contraintes institutionnelles et administratives, conduisant à la disparition de spécialités qui contribuent pourtant à l'attractivité d...

Il est vrai que certains assouplissements ont été introduits, relatifs notamment aux conditions de création et de gestion des regroupements des universités. Mais c'est une avancée insuffisante, d'autant que nous en sommes restés à une sorte de centralisme très peu démocratique. Le texte du projet de loi précise en effet que la politique territ...

L'enseignement numérique relève de la même logique d'uniformisation. Sur ce sujet, il faut de la cohérence, mais elle doit être placée au service de la diversité, de la création et de l'innovation. C'est dans cet esprit que le groupe UDI avait suggéré que l'Agence de mutualisation des universités soit chargée de la mutualisation en logiciels li...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la jeunesse était présentée par le futur Président de la République pendant sa campagne électorale comme l’une des grandes ambitions du quinquennat. Cela appelait logiquement un projet consacré à l’école et un autre destiné à repenser, à certains égards au m...

De fait, après le projet de loi de refondation de l’école, toujours en cours d’examen au Sénat, celui relatif à l’enseignement supérieur et la recherche nous est soumis à partir d’aujourd’hui. On pourrait y voir la réalisation cohérente et progressive d’un processus continu, d’un projet global tout au long des divers degrés d’enseignement, mais...

Jusque-là, tout se présentait donc sous de bons auspices et nous pouvions, paraphrasant Héraclite, espérer l’inespéré. Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous n’en aurons pas l’occasion, même s’il faut s’abstenir de tout jugement simpliste. À propos de méthode, le ministre de l’éducation nationale reprochait à certains parlementaires de r...

De la même façon, votre collègue avait décidé, madame la ministre, de laisser les parlementaires débattre seuls en commission de la loi relative à l’école alors que vous avez choisi de participer à tous nos travaux. M. Peillon avait choisi l’absence sous prétexte de liberté des débats parlementaires. En vous essayant à un galop d’essai avec les...

Mais au fond, de quoi s’agit-il dans ce texte ? Il s’agit de savoir si le plus bel outil de l’excellence républicaine - avec l’école - répond ou non à sa vocation originelle en portant les feux plus loin. La loi en préparation a en effet pour objet la stratégie, l’organisation et les structures de l’enseignement supérieur et de la recherche pub...

Mais revenons au fond et d’abord à la culture, c’est-à-dire notre langue, le français, et sa place dans notre enseignement supérieur. L’article 2 du projet de loi prévoit d’autoriser les enseignements en langue étrangère lorsqu’ils sont dispensés dans le cadre d’un accord avec une institution étrangère, afin d’attirer les étudiants étrangers, n...

C’est là, simplement, l’illustration de notre idée générale sur le sujet, qui distingue les impératifs de la civilisation des enjeux fondamentaux de la culture. Et ne vous y trompez pas : au-delà de l’amour que nous portons à notre langue, nous ne succombons pas à un quelconque angélisme. Bien au contraire, nous créons ainsi le terreau favorabl...

Oui, un rapport, peut-être le seul, d’ ailleurs, sur l’emploi du français dans les établissements d’enseignement et sur l’évolution de l’offre d’enseignement du français comme langue étrangère à destination des étudiants étrangers. Mais il faut aller plus loin encore, en s’assurant que les étudiants étrangers bénéficient effectivement d’un acco...

Au-delà, quel est le chemin à suivre pour l’université ? À notre avis, il est double. Il lui faut s’adapter à la modernité, répondre aux besoins fondamentaux de formation et fournir des enseignements pour les nouvelles économies, d’une part, et constituer un socle culturel, comme cela vient d’être illustré à l’instant à propos de la langue fran...

Certes, le texte prévoit des efforts pour donner plus de densité à la mission de service public de l’enseignement supérieur. Mais cela ressemble étrangement à un habillage, comme on décore un cadeau avec du bolduc. Je pense en particulier à l’article 4 du texte, qui évoque la mission de l’enseignement supérieur en une sorte de patchwork de mots...

On ne voit pas bien à quel objectif répond la création de ces grands « machins » standards, qui signent une approche administrative et étatique, non pas d’un État stratège mais d’un État sénescent, sans substance inventive et créative. C’est une sorte de retour en arrière, tant du point de vue des politiques publiques en général que des grandes...