Transition énergétique
(Article 6)

L’objet de l’amendement est de permettre aux acteurs publics d’avoir recours au tiers-financement pour rénover l’éclairage public. Je rappelle que le tiers-financement consiste à proposer une offre de rénovation énergétique qui inclut le financement de l’opération et un suivi post-travaux. Les économies d’énergie ainsi générées servent au rembo...

L’article 6 ter a pleinement sa place dans le projet de loi puisqu’il permettra de progresser dans la mise en oeuvre effective des dispositions de l’article L. 241-9 du code de l’énergie relatif à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun. Par ailleurs, l’article 24-9 inséré par le Sén...

Mais naturellement, ce sera à la copropriété elle-même de décider in fine si elle entend ou non engager la dépense. Les seuls travaux réalisés seront donc ceux que les copropriétaires auront approuvés. Il n’y a aucun risque de voir les budgets des copropriétés, notamment les plus modestes, grevés de dépenses obligatoires supplémentaires. Avis ...

S’agissant des amendements identiques nos 40 rectifié et 750 rectifié, deux raisons m’amènent à demander leur retrait. La première est d’ordre juridique : adopter ces amendements reviendrait à inscrire dans la loi le seuil mentionné à l’article 2 de l’arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles col...

Je voudrais à mon tour, en tant que rapporteure, prendre quelques minutes pour parler de ce que nous sommes en train de vivre et de partager dans cet hémicycle. La question du tiers financement est une question importante. Elle a souvent été un sujet de polémique, pour la bonne et simple raison, me semble-t-il, que les attentes étaient telles ...

Je vous suggère, madame Le Dain, de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 2028 qui vient ensuite en discussion.