Transition énergétique
(Article 8)

Il n’y a pas, me semble-t-il, de contradictions entre le fait de vouloir promouvoir certains carburants routiers et celui de rechercher une diminution globale de la consommation d’énergie. Dès lors, rien ne s’oppose à ce que les carburants alternatifs demeurent inclus dans le système des certificats d’économies d’énergie. Le but du dispositif ...

Sur cet amendement no 967, la commission a émis un avis défavorable. Je propose en outre aux auteurs des amendements identiques nos 292 rectifié, 524 rectifié et 776 de les retirer au profit de mon amendement no 989 rectifié. En effet, même si nous sommes d’accord sur le fond, la rédaction de ce dernier apporte quelques précisions qui me sembl...

Je souhaite revenir sur la discussion des amendements nos 989 rectifié et 967. Sur le fond, ces amendements signifient bien évidemment la même chose. L’amendement no 989 rectifié, sur lequel mes collègues s’étaient alignés, apporte une information complémentaire en précisant qu’un tiers des économies d’énergie bénéficie aux ménages en situation...

D’une part, l’accord n’était pas unanime sur le sujet, d’autre part, une concertation est en cours. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable, préférant laisser aboutir cette discussion.

C’est un peu avec regret que la commission demande le retrait de cet amendement ; sinon, elle émettra un avis défavorable. Avec regret, parce que nous avons échangé en commission sur ce sujet, qui est sérieux, mais l’application du dispositif proposé soulèverait de nombreuses difficultés. Nous nous étions laissé un peu de temps entre les trava...

Je voudrais rappeler qu’en application de l’article L. 221-8 du code de l’énergie, les certificats d’économies d’énergie sont des biens meubles négociables. Obliger à rendre publics le volume et le prix de chaque transaction porterait atteinte au secret en matière commerciale et industrielle qui est protégé par la loi. Je vous propose de retire...

Le dispositif des économies d’énergie a pour but de stimuler les économies d’énergie, non de favoriser la substitution entre carburants. Avis défavorable.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est fondé sur l’obligation faite aux vendeurs d’énergie de faire réaliser des économies d’énergie à proportion de leurs ventes. Le mécanisme a été conçu dans une optique de résultats, les moyens d’atteindre ces objectifs étant laissés au libre choix des obligés. Le pari est donc fait que ces o...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une disposition à caractère réglementaire. Je crois me souvenir que le Gouvernement, représenté par le secrétaire d’État, avait indiqué, en commission spéciale, son souhait de faire respecter ces prérogatives. Je vous propose de retirer votre amendement.

C’est vrai, cet amendement a fait l’objet en commission d’un avis défavorable mais, à titre personnel, je ne suis pas insensible aux arguments soulevés. Avis défavorable de la commission, mais favorable à titre personnel.

Cet amendement appelle légitimement l’attention sur les agences régionales de l’énergie, mais la description de leurs missions, telle qu’elle figure notamment sur le site Internet de leur réseau montre que leurs activités sont souvent assez éloignées des économies d’énergie, qu’il s’agisse de l’animation d’observatoires régionaux du climat et d...

Cet amendement vise à préciser que la participation au financement du fonds de garantie pour la rénovation énergétique ouvre droit à la délivrance de certificats d’économies d’énergie, par l’insertion, après l’alinéa 19, de l’alinéa suivant : « Au fonds de garantie pour la rénovation énergétique mentionné à l’article L.312-7 du code de la const...

Je souscris naturellement à l’objectif de votre amendement qui est de renforcer la transparence du mécanisme des certificats d’économies d’énergie mais il me semble que cette disposition est de nature réglementaire. Je vous propose de retirer votre amendement.

Cet amendement vise à adapter la rédaction du III visé à l’alinéa 53 de l’article 8 pour prévoir une quatrième période d’obligation d’économies d’énergie entre 2018 et 2020 avec le fonctionnement du dispositif des certificats d’économie d’énergie.