Les amendements de Sabine Buis pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable, estimant que nous ne sommes pas là dans le champ du projet de loi : la modification proposée a plus trait à la politique de l'eau qu'au principe de participation du public.
Le Président de la République, le Premier ministre ainsi que Mme la ministre chargée de l'écologie ont affirmé régulièrement ces derniers mois leur volonté d'engager une transition écologique. La commission a également affirmé son souhait de voir une instance digne de ce nom y veiller. Ce changement ne me semble pas pharaonique (sourires) : il ...
La commission est défavorable à cet amendement puisqu'un projet de loi concerne rarement un seul domaine. L'environnement, par définition, est une politique transversale. Si l'on suivait votre amendement, le CNTE risquerait ainsi d'être consulté sur tout, y compris, par exemple, sur la première partie d'un projet de loi de finances... (L'amend...
Avis défavorable. Il s'agit d'une logique d'intérêt national. (L'amendement n° 69, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est une situation un peu particulière. À titre personnel, je suis contente que mon amendement ait été repris dans l'hémicycle puisque c'est un point de vue que je partage. Mais j'interviens ici en tant que rapporteure et je me dois donc de dire que la commission n'a pas estimé nécessaire de créer un corps intermédiaire supplémentaire entre l...
Prévoir un envoi à toutes les associations environnementales pose problème : il s'en trouvera toujours une qui n'aura pas reçu les informations. Par ailleurs, dans la mesure où les parlementaires seront informés par la commission, on a du mal à imaginer que les informations restent confidentielles. Si les associations souhaitent en prendre con...
Avis favorable car cet amendement reprend l'esprit des modifications introduites par le Sénat. (L'amendement n° 94 rectifié est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)
La commission a émis un avis défavorable estimant tout simplement que la confidentialité était également une mesure de protection contre les risques d'actes de malveillance et de terrorisme.
Avis défavorable, la commission estimant que cet amendement renvoie à l'Autorité de sûreté nucléaire, qui seule a compétence pour la prolongation de la durée de vie des centrales.
L'amendement présenté par M. Bleunven ouvre un vrai débat politique ; il est donc important que celui-ci soit soumis à la représentation nationale. Ceci étant, il concerne à la fois la loi littoral, l'urbanisme et la politique de l'énergie.
Il aura donc davantage sa place dans un prochain texte. Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettrait un avis défavorable.
