Les amendements de Sabine Buis pour ce dossier
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Le Président de la République, le Premier ministre ainsi que Mme la ministre chargée de l'écologie ont affirmé régulièrement ces derniers mois leur volonté d'engager une transition écologique. La commission a également affirmé son souhait de voir une instance digne de ce nom y veiller. Ce changement ne me semble pas pharaonique (sourires) : il ...
La commission est défavorable à cet amendement puisqu'un projet de loi concerne rarement un seul domaine. L'environnement, par définition, est une politique transversale. Si l'on suivait votre amendement, le CNTE risquerait ainsi d'être consulté sur tout, y compris, par exemple, sur la première partie d'un projet de loi de finances... (L'amend...
Avis défavorable. Il s'agit d'une logique d'intérêt national. (L'amendement n° 69, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est une situation un peu particulière. À titre personnel, je suis contente que mon amendement ait été repris dans l'hémicycle puisque c'est un point de vue que je partage. Mais j'interviens ici en tant que rapporteure et je me dois donc de dire que la commission n'a pas estimé nécessaire de créer un corps intermédiaire supplémentaire entre l...
Prévoir un envoi à toutes les associations environnementales pose problème : il s'en trouvera toujours une qui n'aura pas reçu les informations. Par ailleurs, dans la mesure où les parlementaires seront informés par la commission, on a du mal à imaginer que les informations restent confidentielles. Si les associations souhaitent en prendre con...
