Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 1er bis)

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 3 par la référence à la loi sur la transition énergétique et à la loi de ratification de l’accord de Paris. Cela renvoie aux échanges qui viennent d’avoir lieu.

Je vais le retirer, pour deux raisons : premièrement, bien que le secrétaire d’État nous invite à ne pas l’inscrire à tous les articles, j’ai bien compris que nous pourrons le mentionner à l’article 4 ; deuxièmement, l’adoption des amendements identiques nos 38 et 166 satisfait en grande partie ce qui était proposé ici.