Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre travail législatif de ces dernières semaines vise à mettre fin à une succession de crises. Il vise également, en la dotant de statuts qui s’inscrivent dans le cadre de la loi pour l’ens...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le travail législatif de ces dernières semaines nous a permis de saisir l’acuité des enjeux du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles. Il s’agit de mettre fin à une succession de crises et de per...

Mes chers collègues, avec l’article 1er, nous en venons au coeur du sujet. Ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur Letchimy, il y a urgence, puisque près de 11 000 étudiants attendent que ce mariage universitaire soit scellé, comme l’a si bien dit M. Christophe Premat, et comme il l’a si bien écrit dans son rapport sur le texte en première lect...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles conditionne l’avenir de celles-ci et celui qui se dessine pour la réussite des étudiants. Pour comme...

Voici quel est le cadre défini par la loi. La suite des débats nous permettra très certainement de savoir quelles sont les intentions du Gouvernement sur les dispositions prises au Sénat et à l’Assemblée : s’il s’agit du lien entre région et université, il est défini dans la loi ESR, mais s’il s’agit de défendre uniquement des intérêts régionau...

Nous avons entendu les arguments des uns et des autres à propos de ces amendements, déposés pour des raisons différentes. Les attendus sont en effet différents selon que les amendements émanent des députés qui défendent l’intérêt d’une élection séparée des présidents et des vice-présidents ou de la volonté du Gouvernement. À ce stade, pour ne ...

L’exposé des motifs et les arguments ne sont pas les mêmes ! Nous allons en revenir au cadre de la loi. Il y a, d’un côté, le texte qui a été voté à l’unanimité – et la parole du rapporteur, qui compte, mais aussi, de l’autre, l’esprit de la loi, auquel il faut se conformer.

Par ailleurs, j’aimerais savoir si ces amendements ont été demandés par les personnels élus des établissements, par les représentants du personnel ou par les étudiants. Eh bien non ! Ils n’ont pas été demandés par les premiers concernés par l’organisation proprement dite de l’université des Antilles, dont nous débattons aujourd’hui.

Vous me dites ensuite, monsieur Lurel, que c’est seulement une question de dialogue et qu’il n’y en a pas eu. Or nous, législateurs, nous devons fixer les conditions d’un bon dialogue. Ces conditions consistent en un mode de gouvernance, un débat, des élections qui respectent tous les points de vue à l’intérieur d’une université. Il est bien s...

Nous débattons de l’intérêt général : rien n’empêche deux vice-présidents et un président de débattre d’un projet pour leur université, et un autre trinôme de débattre de leur autre projet pour l’université.

En premier lieu, je souhaite évidemment saluer le travail réalisé par notre rapporteur Christophe Premat. Avec la grande maîtrise du sujet qui le caractérise, il a su nous montrer les tenants, les aboutissants et l’extrême complexité de la situation de l’université des Antilles. Le président de la commission nous a également mis en garde et no...