Les interventions de Sandrine Doucet sur ce dossier
21 amendements trouvés
21/05/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 1042 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Daniel, Mme Sandrine Doucet, Mme Martinel, Mme Martine Faure, M. Le Déaut, Mme Bruneau, Mme Françoise Dumas, M. F...
Après le deuxième alinéa de l'article L. 611‑5 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il sollicite notamment les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales et leur propose de signer des conventions de stage d'étudiants. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation pour l...
